Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
475 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
IMPACT-70
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
475 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
IMPACT-70
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
495 000,00 $
16 nov. 2020
autre
L'initiative de bornes de recharge municipales pour véhicules électriques dans les provinces maritimes
ZP-017
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 99 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
200 000,00 $
16 nov. 2020
gouvernement
Electrifying King: chargez-le
ZP-055
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge en Ontario.
475 000,00 $
16 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest.
IMPACT-70
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
490 000,00 $
16 nov. 2020
autre
L'initiative de bornes de recharge municipales pour véhicules électriques dans les provinces maritimes
ZP-017
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 99 bornes de recharge de véhicules électriques au Nouveau Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.
22 458 729,00 $
16 nov. 2020
autre
La Croix-Rouge canadienne augmentera sa capacité à répondre aux besoins urgents découlant d'une résurgence prévue de la pandémie (deuxième vague) en renforçant ses capacités dans les domaines du dépistage et de la gestion des crises d'épidémie.
25 000,00 $
16 nov. 2020
Cénotaphe de Morewood
228 506,00 $
16 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des capacités de FrancoQueer
SO20020
Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité de FrancoQueer en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: développer des outils d’apprentissage continu pour la gouvernance et les ressources humaines; élaborer un plan stratégique et des outils de communication; élaborer une stratégie de diversification des sources de financement et assurer le partage des pratiques exemplaires en vue de renforcer le secteur.
99 087,00 $
16 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Laboratoires sécuritaires
SO20040
Ce projet de 18 mois renforcera la capacité de Kind Space à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, une analyse de l’environnement des besoins actuels en matière de sécurité sera réalisée et le personnel et les bénévoles seront mieux à même de traiter les conflits, les préjudices et la violence dans les communautés LGBTQ2 grâce à l’utilisation de pratiques de justice holistiques.
À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser les questions d’égalité des genres, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre.