Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 236 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des soins de santé de base et de la SSR pour les populations touchées par la COVID-19
7423181 P009493001
L'objectif de cette intervention est de fournir des services sanitaires d'urgence aux populations touchées par la pandémie de COVID-19 dans les régions du Sahel, du Centre Nord, du Nord et de la Boucle du Mouhoun, avec à une programmation offrant les soins de santé primaire intégrant la santé sexuelle et reproductive y compris les violences basées sur le genre.
Le projet se propose d’améliorer la santé des populations et surtout de la femme et de la jeune fille par le biais de l’augmentation de la couverture des services de soins de santé primaires incluant la santé sexuelle et reproductive dans les régions où l’on observe la plus haute concentration de personnes déplacées internes au Burkina Faso. Deux axes d’intervention sont envisagés : (1) Assurer l’accès aux services de soins de santé primaires et de santé sexuelle et reproductive dans le contexte de la COVID-19; (2) Assurer l’utilisation des services rendus disponibles par la population ciblée par l’intervention
Ces deux axes ne sont possibles que si une réponse appropriée à la COVID-19 est intégrée totalement dans les services de santé pour ainsi aider à répondre aux besoins de la population, de la femme et de la jeune fille en particulier, et ainsi favoriser et maintenir l’accès aux soins de santé de qualité et une continuité dans l’utilisation des services.
250 000,00 $
10 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution annuelle du Canada en tant que membre du Forum international de l'energie (FIE)
GC-129873S
L'objectif de ce projet est de supporter les activités du programme de travail pour 2020 du Secrétariat du "Forum International de l'Énergie" FEI). Ce paiment vise a couvrir la participation annuelle du Canada en tant que pays membre du FEI.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129833S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129843S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129845S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 992,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Achat d'équipement
GC-129847S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
47 500,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129849S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 500,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Achat d'équipement
GC-129838S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
499 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
ÉTABLIR DES OBJECTIFS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU POUR LA BAIE BURRARD
GC-129813S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129852S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.