Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 700,00 $
10 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
CONRTIBUTION DE L'EXERCICE FINANCIER 2020-2021 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L'ITIE
GC-129891S
L'objectif de ce projet est de promouvoir et d'approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale.
150 000,00 $
10 nov. 2020
Gestion des données dans tous les lieux prioritaires de la Région de l’Atlantique
146 030,00 $
10 nov. 2020
Désignation, intendance de l’habitat et surveillance des sites importants pour les insectivores aériens dans les Maritimes
188 056,00 $
10 nov. 2020
Réduction des menaces qui pèsent sur le pluvier siffleur, espèce en voie de disparition, et sur son habitat essentiel, sur la côte de la Nouvelle-Écosse
177 414,00 $
10 nov. 2020
Planification de l’utilisation des terres et cartographie des espèces en péril et d’autres espèces importantes dans la Première Nation d’Eskasoni et ses environs
37 000,00 $
10 nov. 2020
Désignation de l’habitat essentiel du caribou, population migratrice de l’Est (sous-population de la rivière George) selon la vision naskapie et réglementation de la chasse de subsistance
1 945 000,00 $
10 nov. 2020
Programme coopératif de météorologie opérationnelle, de l’éducation et de formation (PCMDEF)
80 000,00 $
10 nov. 2020
Utiliser l’intervention comportementale pour inciter les consommateurs à réduire leur utilisation de sacs de fruits et légumes à usage unique dans les épiceries au Canada
19 140,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Sukhi Development Foundation
16458
Traiter et recycler les déchets plastiques pour protéger l’environnement local à Mirpur, au Cachemire pakistanais
116 000,00 $
10 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020202021Q37
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.