Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
499 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
ÉTABLIR DES OBJECTIFS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU POUR LA BAIE BURRARD
GC-129813S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
10 000,00 $
10 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Red Sky Independent Metis Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
10 000,00 $
10 nov. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wildlands League pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
146 050,00 $
10 nov. 2020
Contribution accordée à Nunatukavut Community Council dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
15 130,00 $
10 nov. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ontario Coalition of Indigenous Peoples pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
175 404,85 $
10 nov. 2020
Contribution accordée à Conseil de la Nation Huronne-Wendat dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
5 222,00 $
10 nov. 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11726990
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 317,00 $
10 nov. 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11727135
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 279,23 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Beth Jacob
3680180
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation des caméras, un système d’alarme et de boutons d’alarme.
32 595,58 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jamiat-ul-Ansar (mosquée)
3694987
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit et les composants du système de sécurité.