Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
230 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018144
000018144
Fournir aux entreprises de Winnipeg des conseils en matière de développement commercial pendant la pandémie de COVID-19
3 121 002,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Spirit Garden
1339569
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
338 716,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès à la justice pour les personnes trans
SO20026
Ce projet de 17 mois renforcera la capacité de JusticeTrans à faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, il renforcera les capacités de gestion en établissant une gouvernance, une planification stratégique et en améliorant l’expertise technique; en améliorant l’accès aux possibilités de financement en développant les connaissances et l’expertise en matière de rédaction de demandes de subvention; en accentuant l’accès aux preuves, aux données, aux informations et aux sources de connaissances pour évaluer les besoins de la communauté; en renforçant la collaboration entre les organisations par l’échange de ressources.
À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité des genres, en matière d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression des genres.
88 611,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir l’autonomie et la viabilité de l’ARC
SO20072
Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité de l’ARC – Aînés et retraités de la communauté en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion de la gouvernance organisationnelle, améliorer l’expertise technique au sein de l’organisme, renforcer la collaboration entre les organismes, en améliorer l’accès aux possibilités de financement notamment, améliorer les connaissances et l’expertise dans la rédaction des demandes de subvention.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle. De plus, des partenariats et des collaborations auront été établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
5 111,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès des personnes trans à la justice
SO20026
Ce projet de 17 mois renforcera les capacités de JusticeTrans à faire progresser l’égalité pour les personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme travaillera à : renforcer sa gestion, c’est-à-dire à se doter de mécanismes de gouvernance et de planification stratégique ainsi qu’à renforcer son savoir-faire; améliorer sa capacité à rédiger des demandes de subvention pour mieux tirer parti des possibilités de financement; enfin, accroître l’accès aux sources d’information, de données et de connaissances afin de permettre l’évaluation des besoins de la communauté et renforcer la collaboration entre les organismes du secteur grâce à la mise en commun des ressources.
À la conclusion du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et capacités « afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ».
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour une vérification de l’organisme pour l’exercice 2022 et une assurance à but non lucratif pour l’organisme. Ces dépenses administratives aideront l’organisme à accroître sa capacité pour le prochain exercice.e données et de connaissances afin de permettre l’évaluation des besoins de la communauté et renforcer la collaboration entre les organismes du secteur grâce à la mise en commun des ressources.
175 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d'accès des personnes trans à la justice
SO20026
Ce projet de 29 mois renforcera les capacités de JusticeTrans à faire progresser l’égalité pour les personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme travaillera à : renforcer sa gestion, c’est à dire à se doter de mécanismes de gouvernance et de planification stratégique ainsi qu’à renforcer son savoir faire; améliorer sa capacité à rédiger des demandes de subvention pour mieux tirer parti des possibilités de financement; enfin, accroître l’accès aux sources d’information, de données et de connaissances afin de permettre l’évaluation des besoins de la communauté et renforcer la collaboration entre les organismes du secteur grâce à la mise en commun des ressources.
À la conclusion du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et capacités « afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles ».
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour une vérification de l’organisme pour l’exercice 2022 et une assurance à but non lucratif pour l’organisme. Ces dépenses administratives aideront l’organisme à accroître sa capacité pour le prochain exercice.
Le deuxième supplément (pour la phase 2) servira à renforcer la capacité organisationnelle, à entreprendre un processus de planification stratégique communautaire et à créer un réseau national de défenseurs des droits des personnes bispirituelles, transgenres, non binaires et non conformes de genre, de spécialistes du droit, d’étudiantes et d’étudiants en droit, d’organismes communautaires et d’alliées et d’alliés.
5 111,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès des personnes trans à la justice
SO20026
Ce projet de 17 mois renforcera les capacités de JusticeTrans à faire progresser l’égalité pour les personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme travaillera à : renforcer sa gestion, c’est-à-dire à se doter de mécanismes de gouvernance et de planification stratégique ainsi qu’à renforcer son savoir-faire; améliorer sa capacité à rédiger des demandes de subvention pour mieux tirer parti des possibilités de financement; enfin, accroître l’accès aux sources d’information, de données et de connaissances afin de permettre l’évaluation des besoins de la communauté et renforcer la collaboration entre les organismes du secteur grâce à la mise en commun des ressources.
À la conclusion du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et capacités « afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre ».
Les fonds supplémentaires seront utilisés pour une vérification de l’organisme pour l’exercice 2022 et une assurance à but non lucratif pour l’organisme. Ces dépenses administratives aideront l’organisme à accroître sa capacité pour le prochain exercice.e données et de connaissances afin de permettre l’évaluation des besoins de la communauté et renforcer la collaboration entre les organismes du secteur grâce à la mise en commun des ressources.
35 076,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019436
000019436
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018915
000018915
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
238 819,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
000017159
000017159
Soutien visant à permettre à Jacques Cartier Clothiers, Banff Inc. de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19