Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Minoterie-Esterhazy
2021-01-049
Le projet de conservation remplacera le revêtement extérieur original en bois de la minoterie d'Esterhazy.
89 025,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada des Jardins-de-Métis
2021-01-051
Les interventions principales du projet de conservation visent l'enveloppe extérieure de la villa Estevan et plus particulièrement les différentes composantes affectées par l'infiltration d'eau au niveau des fenêtres, de la toiture, des descentes pluviales et des gouttières.
99 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prendre son envol
SO20173
Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité de Divergenres en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet: appuyer la capacité de gestion (par la gouvernance du conseil d’administration et la planification stratégique), assurer la visibilité à long terme et améliorer l’accès aux possibilités de financement.
À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités afin de faire progresser l'égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle.
40 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019434
000019434
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000018132
000018132
Créer une plateforme en ligne et fournir de la formation aux entreprises de l'Alberta durant la pandémie de COVID-19
25 298,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019019
000019019
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
800 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017870
000017870
Élaborer une campagne marketing pour la promotion des régions rurales et éloignées du Manitoba durant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019178
000019178
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
organisme à but lucratif
000019196
000019196
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
12 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019212
000019212
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19