Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
53 000,00 $
25 sept. 2018
212155
212155
Améliorer les installations
166 988,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053228
400053228
Démarrage d'entreprise / acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de fabrication de produits laitiers, notamment de spécialité (fromage affiné, yogourt fermier, crème fraîche) et de mise en bouteille de lait.
195 895,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053769
400053769
Mise à niveau et expansion des installations : Le projet vise à améliorer la qualité de l'offre touristique de l'entreprise Village Grande Nature inc.
164 730,00 $
25 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054251
400054251
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
166 988,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053228
400053228
Démarrage d'entreprise / acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une entreprise de fabrication de produits laitiers, notamment de spécialité (fromage affiné, yogourt fermier, crème fraîche) et de mise en bouteille de lait.
50 000,00 $
25 sept. 2018
organisme à but lucratif
400053896
400053896
Stratégie de commercialisation : Le projet vise le lancement commercial des activités de Terlys, une entreprise innovante oeuvrant dans l'extraction d'ingrédients actifs à valeur ajoutée destinés aux domaines cosmétiques et cosméceutiques.
525 955,00 $
24 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser et développer la relève agricole
CAP-ACP-005
L’objectif de ce projet est de renforcer les capacités des jeunes agriculteurs âgés de 18 à 40 ans dans tout le Canada. Les activités de la Table pancanadienne de la relève agricole sont axées sur la formation, l’éducation et les possibilités de réseautage afin de donner aux jeunes agriculteurs les connaissances et les compétences supplémentaires nécessaires pour accroître l’efficacité et la rentabilité de leurs exploitations.
133 198,00 $
24 sept. 2018
211902
211902
Réaliser la phase III du plan d'aménagement du centre-ville de Channel-Port aux Basques
950 000,00 $
24 sept. 2018
212337
212337
Réaménager le parc de Quidi Vidi
500 000,00 $
24 sept. 2018
211894
211894
Activités commerciales et d'élaboration de produits pour technologies de simulation marine