Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 750,00 $
11 nov. 2020
organisme à but lucratif
Peer Ledger Inc - 2020-2021 - 963236
963236
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
11 nov. 2020
organisme à but lucratif
Intelligent Wellhead Systems Inc. - 2020-2021 - 963237
963237
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
11 nov. 2020
organisme à but lucratif
Easy Email Solutions Inc. - 2020-2021 - 963241
963241
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
11 nov. 2020
organisme à but lucratif
Dealermine Inc - 2020-2021 - 963248
963248
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
11 nov. 2020
organisme à but lucratif
AI Incorporated - 2020-2021 - 963250
963250
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
99 708,95 $
11 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Beth Sholom Synagogue
3670777
Cette contribution vise à fournir un financement pour une évaluation de la sécurité, de la formation, des caméras, clôtures et des barrière.
13 965,59 $
11 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Young Israël of Ottawa
3666761
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de serrures, un système d'urgence et de la formation.
151 767,00 $
10 nov. 2020
216990
216990
Apporter des améliorations opérationnelles et énergétiques à la brasserie – compétitivité
50 000,00 $
10 nov. 2020
217393
217393
Embaucher un agronome pour accroître la productivité des activités
1 000 000,00 $
10 nov. 2020
215148
215148
Créer, développer et fabriquer un système d’aération conteneurisé pour l’aquaculture