Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 964,00 $
10 nov. 2020
217423
217423
Apporter modifications pour santé et sécurité à usine transformation fruits mer-COVID-19
50 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057448
400057448
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une application SaaS qui améliore la collaboration et la prise de décision à l'intérieur des organisations.
277 098,00 $
10 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058181
400058181
Acquisition d'équipements et implantation d'un système de contrôle de la qualité : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs et la sécurité des produits d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins qui souhaite diversifier ses marchés.
871 634,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Linking freshwater habitat conditions to Atlantic salmon marine survival
F7072-200013
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
4 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-433
F1478-200032
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
11 068,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-006)
FP919-194156
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
150 000,00 $
10 nov. 2020
Gestion des données dans tous les lieux prioritaires de la Région de l’Atlantique
146 030,00 $
10 nov. 2020
Désignation, intendance de l’habitat et surveillance des sites importants pour les insectivores aériens dans les Maritimes
188 056,00 $
10 nov. 2020
Réduction des menaces qui pèsent sur le pluvier siffleur, espèce en voie de disparition, et sur son habitat essentiel, sur la côte de la Nouvelle-Écosse
177 414,00 $
10 nov. 2020
Planification de l’utilisation des terres et cartographie des espèces en péril et d’autres espèces importantes dans la Première Nation d’Eskasoni et ses environs