Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

37 000,00 $

10 nov. 2020
Description :

Désignation de l’habitat essentiel du caribou, population migratrice de l’Est (sous-population de la rivière George) selon la vision naskapie et réglementation de la chasse de subsistance

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kawawachikamach, Québec, CA
Description :

Programme coopératif de météorologie opérationnelle, de l’éducation et de formation (PCMDEF)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Boulder, US

80 000,00 $

10 nov. 2020
Description :

Utiliser l’intervention comportementale pour inciter les consommateurs à réduire leur utilisation de sacs de fruits et légumes à usage unique dans les épiceries au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

19 140,00 $

10 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Sukhi Development Foundation

Numéro de l’entente :

16458

Durée : du 10 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Traiter et recycler les déchets plastiques pour protéger l’environnement local à Mirpur, au Cachemire pakistanais

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mirpur, PK

299 995,00 $

10 nov. 2020
Description :

Titre: Solutions d'observation de la Terre pour la surveillance environnementale des zones industrielles des ports

Création d'un système infonuagique de surveillance en temps quasi réel par l'observation de la Terre pour la gestion environnementale des ports, adapté aux besoins des zones industrielles des ports.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Rimouski, Québec, CA

2 236 000,00 $

10 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration des soins de santé de base et de la SSR pour les populations touchées par la COVID-19

Numéro de l’entente :

7423181 P009493001

Durée : du 10 nov. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif de cette intervention est de fournir des services sanitaires d'urgence aux populations touchées par la pandémie de COVID-19 dans les régions du Sahel, du Centre Nord, du Nord et de la Boucle du Mouhoun, avec à une programmation offrant les soins de santé primaire intégrant la santé sexuelle et reproductive y compris les violences basées sur le genre.
Le projet se propose d’améliorer la santé des populations et surtout de la femme et de la jeune fille par le biais de l’augmentation de la couverture des services de soins de santé primaires incluant la santé sexuelle et reproductive dans les régions où l’on observe la plus haute concentration de personnes déplacées internes au Burkina Faso. Deux axes d’intervention sont envisagés : (1) Assurer l’accès aux services de soins de santé primaires et de santé sexuelle et reproductive dans le contexte de la COVID-19; (2) Assurer l’utilisation des services rendus disponibles par la population ciblée par l’intervention
Ces deux axes ne sont possibles que si une réponse appropriée à la COVID-19 est intégrée totalement dans les services de santé pour ainsi aider à répondre aux besoins de la population, de la femme et de la jeune fille en particulier, et ainsi favoriser et maintenir l’accès aux soins de santé de qualité et une continuité dans l’utilisation des services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 222,00 $

10 nov. 2020
Entente :

Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

11726990

Durée : du 10 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Kenora, Ontario, CA P9N3X7

2 317,00 $

10 nov. 2020
Entente :

Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

11727135

Durée : du 10 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0

69 990,00 $

10 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mise au point d’une nouvelle technologie « Power to X » pour la conversion en une seule étape des gaz de combustion en vecteurs énergétiques à faible teneur en carbone

Numéro de l’entente :

960943

Durée : du 10 nov. 2020 au 14 mai 2021
Description :

Le projet comporte deux volets :
Le diagnostic de la toux à l’aide de l’IA : La toux est un symptôme de la COVID-19 et un mécanisme de propagation virale. Ce projet vise à distinguer les types de toux (sèche, humide, respiration sifflante et coqueluche) grâce à des approches fondées sur des données recueillies précédemment sur la toux. Le bénéficiaire collaborera avec le CNRC pour intégrer les modèles dans un système de validation clinique. La toux COVID-19 sera explorée pour comprendre s’il existe des caractéristiques uniques.
Surveillance multimodale sans contact des signes vitaux : l’imagerie thermique et l’imagerie rouge, verte et bleue (RVB) peuvent être utilisées pour l’évaluation sans contact des signes vitaux (fréquence cardiaque et fréquence respiratoire) par la mesure des petits changements de température ou de couleur de la peau. Le bénéficiaire a déjà utilisé des caméras thermiques et RVB dans des environnements résidentiels et appliquera cette expérience à des applications dans l’espace public. Le bénéficiaire comparera les performances des caméras individuellement et en combinaison en utilisant des ensembles de données préexistants ou nouveaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

35 250,00 $

10 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Response Biomedical Corp - 2020-2021 - 962956

Numéro de l’entente :

962956

Durée : du 10 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2