Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
10 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution annuelle du Canada en tant que membre du Forum international de l'energie (FIE)
GC-129873S
L'objectif de ce projet est de supporter les activités du programme de travail pour 2020 du Secrétariat du "Forum International de l'Énergie" FEI). Ce paiment vise a couvrir la participation annuelle du Canada en tant que pays membre du FEI.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129833S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129843S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129845S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 992,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Achat d'équipement
GC-129847S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
47 500,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129849S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 500,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Achat d'équipement
GC-129838S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
499 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
ÉTABLIR DES OBJECTIFS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU POUR LA BAIE BURRARD
GC-129813S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la capacité communautaire pour la préparation aux urgences et les interventions en cas d'urgence - Activités de planification
GC-129852S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
125 700,00 $
10 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
CONRTIBUTION DE L'EXERCICE FINANCIER 2020-2021 DU CANADA À LA GESTION INTERNATIONALE DE L'ITIE
GC-129891S
L'objectif de ce projet est de promouvoir et d'approfondir l'efficacité de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale.