Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

14 000,00 $

9 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1238-NW

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de gérer le pâturage en rotation sur des terres marginales et de gérer la santé du troupeau dans un parc d’engraissement.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Shookumchuck, Colombie-Britannique, CA V0B2E0

32 686,00 $

9 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Certification GFSI BRC-Tierce Partie

Numéro de l’entente :

CAP-AAPS-041

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’obtenir une certification de l’Initiative mondiale de la sécurité alimentaire (« Global Food Safety Initiative » – GSI) du British Retail Council afin d’exporter vers pays européens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-assurance - volet Petites et moyennes entreprises
Location : Saulnierville, Nouvelle-Écosse, CA B0W2Z0

800 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Protection de la santé et des droits sexuels et reproductifs aux Philippines - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

7423744 P009592001

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet vise à réduire les dommages causés par la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur les femmes et les filles pauvres et marginalisées de Manille et des environs. Aligné sur la réponse du gouvernement des Philippines à la pandémie, le projet vise à réduire les répercussions de la COVID-19 sur les femmes et les filles en améliorant la prestation de services de la santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) et la lutte contre la violence sexuelle et sexiste.

Les activités du projet comprennent : 1) améliorer l’accès des femmes et des filles à des services complets de SDSR en fournissant des services de planification familiale, des services prénataux et postnataux, des services de dépistage des infections sexuellement transmissibles, des services de détection de la violence sexuelle et sexiste de counseling, ainsi que des services de dépistage et de traitement du cancer du col de l’utérus; 2) organiser le renforcement des capacités des organisations locales de défense des droits des femmes (ODF) et améliorer la coordination des ODF, des organisations de la société civile, des mobilisateurs communautaires et des prestataires de soins de santé communautaires qui mettent en œuvre des activités de sensibilisation et d’éducation à l’échelle communautaire; 3) former le personnel des cliniques, des mobilisateurs communautaires et des prestataires de soins de santé communautaires pour mieux détecter la violence sexuelle et sexiste, offrir des services de counseling et aiguiller les patients en personne, en ligne ou par le biais d’un système de télésanté; 4) diffuser des informations et des ressources liées à la COVID-19 par l’entremise des mobilisateurs communautaires et des prestataires de soins de santé communautaires; 5) mettre en contact le personnel des cliniques avec les dirigeants communautaires et les intervenants du gouvernement pour mieux coordonner l’échange d’informations et les interventions en matière de SDSR, de la violence sexuelle et sexiste et de COVID-19.

Le projet vise à bénéficier à 60 460 membres des communautés, dont 54 353 femmes et filles, dans la région métropolitaine de Manille et les zones environnantes particulièrement touchées par la pandémie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6P1

2 701 261,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer le rôle et les capacités de la société civile pour la consolidation de la paix au Cameroun

Numéro de l’entente :

7424645 P009624001

Durée : du 9 nov. 2020 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à promouvoir un rôle constructif et efficace de la société civile, par la défense des intérêts et une participation équilibrée des femmes et des hommes, en ce qui concerne la prise de décisions politiques liées au processus de paix, ainsi que la consolidation de la paix au niveau national et local. Répondant à la nécessité de mettre fin à la violence armée et de consolider la paix dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest du Cameroun, ce projet soutient un processus de paix légitime, inclusif et durable grâce à une contribution accrue de la société civile camerounaise à ce processus. Le projet vise à favoriser la création d'un climat de confiance et de collaboration au-delà des cloisonnements politiques, géographiques, religieux, ethniques et linguistiques.

Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités des principaux acteurs de la société civile, en mettant particulièrement l’accent sur les femmes et les jeunes; 2) la promotion de l’établissement de ponts entre les membres de la société civile; 3) l'accompagnement et le soutien organisationnel de partenaires locaux sélectionnés; 4) la réalisation de recherches collaboratives fondées sur la pratique.

Le projet est axé sur la promotion des synergies et la création de plateformes pour éviter une fragmentation de la société civile. Le projet, qui met l’accent sur un dialogue et une collaboration durables, applique également une approche participative tenant compte des conflits et de l’égalité des sexes, en faisant la promotion de l’appropriation et de l’autonomisation locales.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Basel, CH

299 989,00 $

9 nov. 2020
Description :

Titre: L'intelligence artificielle pour l'observation de la Terre

Utilisation des mégadonnées et des capacités de l'intelligence artificielle pour surveiller les tendances de la végétation et des lacs du Nord canadien.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA

84 483,00 $

9 nov. 2020
Description :

Titre: ICEBERG

Mise en place d'une plateforme Web pour les commandes des clients pour l'optimisation du traitement et de la classification d'images.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

157 924,00 $

9 nov. 2020
Description :

Titre: Apprentissage profond de la classification de changements des forêts dérivés des RSO

Combiner la technologie radar canadienne et les algorithmes d'intelligence artificielle pour détecter et cartographier les changements dans les forêts.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

300 000,00 $

9 nov. 2020
Description :

Titre: Détection du comportement d'objets d'intérêt à l'aide de l'apprentissage profond

Exploitation des progrès en apprentissage profond pour créer un système de détection du comportement d'objet d'intérêt à partir d'images satellitaires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

300 000,00 $

9 nov. 2020
Description :

Titre: Surveillance automatisée de la remise en état à l'aide de la télédétection et de l'intelligence artificielle

Création de nouveaux services dans le domaine de l'observation de la Terre et de l'intelligence artificielle pour l'exploitation des ressources naturelles et l'industrie pétrolière et gazière.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Sherwood Park, Alberta, CA

300 000,00 $

9 nov. 2020
Description :

Titre: Analyse mixte d'entités pertinentes pour la détection de navires par apprentissage profond à partir de données de la mission de la Constellation RADARSAT

Incorporation de données de la mission de la Constellation RADARSAT dans une plateforme Amari pour la détection automatisée de navires.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA