Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Adaptation des lieux de diffusions ontarien à la pandémie COVID-19
1336298
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
34 368,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
Campagne de promotion pour le développement du lectorat
1336306
Fonds du Canada pour les périodiques
63 041,00 $
9 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Beaumont Transformation Project
1336544
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
15 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil de l'exposition itinérante "Histoires fantastiques, mythes et légendes de chez nous"
1333031
Programme d'aide aux musées (PAM)
62 695,00 $
9 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Église-Anglicane-St. Luke
2021-01-010
Le projet de conservation visera la réfection des problèmes d'enveloppe, notamment la réparation du clocher et des boiseries, la restauration des bardeaux, la restauration desfenêtres, le rejointoiement des pierres de fondation, la peinture de l'extérieur, des mises à niveau concernant l'accessibilité et le remplacement du toit.
45 000,00 $
9 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du College Building
2021-01-041
Le projet de conservation vise la frise de 570 pieds de long de rubans commémoratifs qui décorent le vestibule avant et les couloirs principaux sur deux étages du College Building.
14 040,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
Digital strategy to enhance audience engagement, amid print frequency reduction
1337608
Fonds du Canada pour les périodiques
185 900,00 $
9 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Outils d’IA adaptables pour une téléopération sûre et fiable des manipulateurs aériens qui interagissent avec leur environnement
961569
Ce projet vise à mettre au point des outils basés sur l’intelligence artificielle (IA) pour déterminer et surveiller la dynamique de l’environnement, son effet sur le comportement d’une plateforme robotique à distance et son adaptation pour maintenir la stabilité et la performance. Les outils d’IA qui seront créés au cours de ce projet contribueront à augmenter le niveau d’autonomie des systèmes de fret aérien afin qu’ils puissent s’adapter à des conditions environnementales inconnues et changeantes (liées à la fois au site distant et à l’opérateur humain). En surveillant le comportement des systèmes, ces outils d’IA contribueront également à optimiser la réponse dynamique de ces systèmes de fret pendant l’exploitation, ce qui maximisera la sécurité et la fiabilité. La mise en œuvre et la validation de ces outils à l’aide de jumeaux numériques et d’environnements virtuels procureront aussi la capacité de planifier de nouvelles opérations, la formation et l’évaluation de la robustesse des systèmes en présence de conditions inconnues et changeantes.
30 000,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un physicien
958382
Le candidat travaillera sur la mise en œuvre d'un système de pulvérisation magnétron conçu pour le dépôt uniforme d'une fine couche diélectrique pour des modules de mémoire ultra rapide. Il simulera le processus de contrôle du dépôt et fournira un algorithme pour son système de contrôle.
206 496,00 $
9 nov. 2020
organisme à but lucratif
Covid-19 - Test de dépistage de l'antigène du SRAS-CoV-2 au point de service
959276
Mettre au point un test de dépistage de l'antigène du SRAS-COV-2 basé sur l'immuno-essai à flux latéral au point de service pour détecter le virus du SRAS-CoV-2 à partir d'échantillons prélevés par écouvillonnage nasopharyngien, d'échantillons prélevés par écouvillonnage nasal ou d'échantillons de salive prélevés sur des patients après l'apparition des symptômes dans les 7 premiers jours avec une sensibilité de > 95 %, une spécificité de > 98 %, conçu pour une utilisation au point de service.