Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134977 dossiers trouvés

75 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme communautaire personnalisée d’aide à la fertilité basée sur l’IA

Numéro de l’entente :

1030235

Durée : du 14 avr. 2025 au 2 mars 2026
Description :

myStoria développe une plateforme d’aide à la fertilité basée sur l’IA qui intègre le stockage sécurisé des dossiers médicaux, les avis d’experts et la mise en relation personnalisée avec des pairs afin d’aider les patients à s’orienter dans les soins de fertilité. Cette innovation vise à réduire la fatigue décisionnelle, à améliorer les résultats des traitements et à rationaliser l’accès aux conseils d’experts et aux réseaux de soutien grâce à des recommandations basées sur l’IA et à une communauté sélectionnée avec précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

50 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2025 – Analyseur d’eau pour métaux lourds destiné à l’industrie minière chilienne

Numéro de l’entente :

1030304

Durée : du 14 avr. 2025 au 3 nov. 2025
Description :

Projet PACI (Programme d’action pour la co-innovation internationale) : trouver des partenaires de co-innovation possédant une solide expertise technique, des relations clients bien établies dans l’industrie minière locale et une connaissance approfondie des besoins du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 4C5

220 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation de la localisation de sources d’émission de particules.

Numéro de l’entente :

1030361

Durée : du 14 avr. 2025 au 31 juil. 2026
Description :

Automatisation de la localisation de sources d’émission de particules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 1A8

75 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la production de diazirine en vue de sa commercialisation

Numéro de l’entente :

1030579

Durée : du 14 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Mener des études d’optimisation pour réduire les coûts de production, tout en réduisant l’empreinte environnementale associée à la fabrication. Rendre l’itinéraire de production « prêt pour la fabrication à façon » en le faisant passer de l’échelle du laboratoire (avec des étapes synthétiques réalisées dans des flacons) à l’échelle de la production (avec des étapes réalisées dans des réacteurs), afin de répondre à la demande croissante du marché pour les produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 3S5

59 990,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance en direct de la qualité de l’eau

Numéro de l’entente :

1030786

Durée : du 14 avr. 2025 au 10 avr. 2026
Description :

En intégrant les relevés des capteurs aux simulations en temps réel, nous aurons un jumeau numérique du système qui donnera aux gestionnaires et aux opérateurs un outil de surveillance complet avec une capacité prédictive. XE conçoit le système pour surveiller la qualité de l’eau à distance et utilise des simulations numériques pour construire le jumeau numérique à partir des données en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7A9

75 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de DASH pour le marché canadien

Numéro de l’entente :

1030985

Durée : du 14 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Développer un transporteur de drones rentable qui peut être tiré par un camion d’une demi-tonne ou d’une demi-tonne. Le transporteur peut supporter des opérations avec jusqu’à 2 drones.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0

232 698,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un filtre industriel haute performance

Numéro de l’entente :

1031149

Durée : du 14 avr. 2025 au 6 janv. 2026
Description :

Développement d’un filtre CVC composite MERV 8-11, conçu pour améliorer la qualité de l’air et l’efficacité en tirant parti d’une technologie de filtration non tissée avancée pour des performances et une durabilité accrues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 9B8

53 140,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Essai, itération, mise en œuvre d’ICP

Numéro de l’entente :

1031262

Durée : du 14 avr. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

L’entreprise mènera une étude de marché axée sur la création, l’essai et l’itération de son profil client idéal (ICP). Des diagnostics commerciaux et techniques seront réalisés dans le but d’optimiser le logiciel de vente de l’entreprise, tout en affinant ses stratégies de sensibilisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 0H2

18 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Luna Nectar Organics Inc.-2025-2026-1031295

Numéro de l’entente :

1031295

Durée : du 14 avr. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V7A 4S5

28 000,00 $

14 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

ARIVAC INC.-2025-2026-1031371

Numéro de l’entente :

1031371

Durée : du 14 avr. 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S6L7