Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

14 000 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but étant de poursuivre les opérations Durant la pandémie de COVID-19, l’organisme reçoit du financement.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K2L 0A1

1 500 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but étant de poursuivre les opérations Durant la pandémie de COVID-19, l’organisme reçoit du financement.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but étant de poursuivre les opérations Durant la pandémie de COVID-19, l’organisme reçoit du financement.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence à l'appui des organismes de vétérans
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 3Y3

300 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nous sommes partout : établir une armée de gens passionnés pour demain (Army of Lovers)

Numéro de l’entente :

SO20025

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 17 mois renforcera la capacité et les réseaux du 519 pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il sera réalisé en mettant en œuvre un système efficace de gestion des données, pour assurer le suivi et l’analyse des données organisationnelles; en développant une campagne de sensibilisation en ligne « Army of Lovers », pour soutenir l’engagement numérique des personnes LGBTQ2S dans tout l’Ontario; en faisant progresser et en intégrant un cadre de lutte contre le racisme et pour l’équité; en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie de mise en concordance des services; et en créant et en renforçant les partenariats et les collaborations.

Au terme de ce projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité des genres, en matière d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression des genres; et aura établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2S.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2C9

299 525,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement des capacités de la ligne d’aide pour les personnes LGBT

Numéro de l’entente :

SO20027

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 17 mois renforcera la capacité et les réseaux de la ligne d’aide pour les jeunes lesbiennes, gay, bi et trans afin de faire progresser l’égalité des LGBTQ2. L’objectif sera atteint en développant des processus, des politiques et des systèmes clairs et efficaces de gestion des ressources humaines (RH); en renforçant les capacités de diversification des revenus de financement; et en renforçant les partenariats et en développant des réseaux de collaboration régionaux pour inclure plus de 200 groupes et organisations qui ont des programmes LGBTQ2-positifs, y compris cinq réseaux de collaboration régionaux pour les prestataires de services/éducateurs soutenant les jeunes LGBTQ2+ (Nord-Ouest de l’Ontario, Nord-Est de l’Ontario, Jeunes trans, Jeunes autochtones et Jeunes racialisés).

À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et aura établi et renforcé des partenariats et des mesures de collaboration pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2S5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un plan pour un Centre résilient et efficace

Numéro de l’entente :

SO20054

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité du Centre communautaire des gais et lesbiennes de Montréal en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion par l’évaluation et l'amélioration de l’efficacité du Conseil d’administration, la planification stratégique et le développement des outils et des pratiques en ressources humaines; assurer la viabilité à long terme notamment en planification de développement philanthropique; et augmenter la capacité organisationnelle en communications.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle et l’expression sexuelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2Y4

20 265,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire des ponts - Expansion et évolution de l’association Thunder Pride

Numéro de l’entente :

SO20063

Durée : du 9 nov. 2020 au 8 nov. 2021
Description :

Ce projet de 12 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’association Thunder Pride pour faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Pour ce faire, l’association recrutera et embauchera du personnel pour le programme, concevra une évaluation des besoins et en diffusera l’information, créera des ressources de formation axées sur les données et offrira des formations, des études et des évaluations en plus d’assurer le recrutement des membres du comité consultatif du projet et de les épauler.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, d'identité et d'expression sexuelles; et établi et/ou renforcé des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 1S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connecter le Canada pour servir l’Asie du Sud et le Moyen-Orient

Numéro de l’entente :

SO20096

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 29 mois renforcera la capacité et les réseaux de l’Alliance for South Asian AIDS Prevention afin de promouvoir l’égalité pour les personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme fera progresser l’égalité des personnes LGBTQ2 au moyen d’une approche intersectionnelle, améliorera l’accès aux données probantes, aux données, à l’information et aux sources de connaissances au moyen d’analyses de l’environnement pour répondre aux besoins de la collectivité et renforcera la collaboration entre les organismes (établissement de réseaux officiels, partage des ressources).

Les fonds supplémentaires couvriront les coûts de la formation du personnel, des membres du conseil d’administration, des bénévoles et des partenaires communautaires sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) afin de mieux soutenir ses clients.

Au cours de la phase II du projet, l’organisme procédera 1) à une évaluation des besoins en matière de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) pour le personnel, les membres du conseil d’administration, les bénévoles et les partenaires communautaires de l’organisme; 2) à l’élaboration de trousses d’outils et de ressources sur la DEI; 3) à la mise en œuvre d’une formation sur la DEI pour le personnel, les membres du conseil d’administration, les bénévoles et les partenaires communautaires; 4) à la création d’un parcours d’aiguillage des services fondé sur les principes de la DEI afin de mieux communiquer et d’offrir des services holistiques aux personnes ayant des besoins multiples et concomitants; 5) à l’examen des services existants de l’organisme et à la proposition de changements en fonction des paramètres de la DEI; 6) à l’évaluation du programme, en s’assurant que les services et les programmes offerts respectent les valeurs et les principes de l’organisme ainsi que les principes de la DEI.

À l’issue du projet, l’organisme aura augmenté ses connaissances et sa capacité de faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et il aura mis en place ou raffermi des partenariats et des collaborations à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité de MAX Ottawa (ayant pour nom Initiative pour le mieux-être des hommes gais d’Ottawa) à mettre en œuvre son plan stratégique de 2019-2022

Numéro de l’entente :

SO20223

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 18 mois renforcera la capacité de l’Initiative pour le mieux-être des hommes gais d’Ottawa (nom d’exploitation MAX Ottawa) à faire progresser les soins aux gars homosexuels, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels dans la région de la capitale nationale. Pour ce faire, on effectuera une analyse de l’environnement auprès des acteurs régionaux et au sujet des interventions sanitaires fructueuses mises en place dans d’autres centres urbains visant à améliorer les résultats sanitaires de la population prioritaire on élaborera une stratégie de développement et de collecte de fonds et les partenariats et la collaboration seront renforcés.

À la fin du projet, l’organisation aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l’équité en matière de santé en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre; et aura établi des partenariats et des collaborations pour soutenir le mouvement LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

130 000,00 $

9 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nous sommes partout : établir une armée de gens passionnés pour demain (Army of Lovers)

Numéro de l’entente :

SO20025

Durée : du 9 nov. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 29 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’organisme The 519 afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2E. Pour le réaliser, l’équipe mettra en œuvre un système efficace de gestion des données en vue d’assurer le suivi et l’analyse des données organisationnelles; elle élaborera une campagne de défense des droits en ligne « Armée de l’amour » pour appuyer la mobilisation numérique des personnes LGBTQ2E de tout l’Ontario; elle veillera à la promotion et à l’intégration d’un cadre de lutte contre le racisme et de promotion de l’équité; elle élaborera et mettra en œuvre une stratégie de cartographie des services; enfin, elle renforcera les partenariats et les collaborations.

Grâce à des fonds supplémentaires et à une prolongation de 12 mois, l’équipe pourra réaliser la phase 2 du projet, qui consiste à concevoir un plan de mise en œuvre de la lutte contre le racisme et de la promotion de l’équité (LRPE) en complément du cadre déjà élaboré, à préparer un plan de communication fondé sur la schématisation des services réalisée pendant la première phase, à mettre en place un plan d’action stratégique postpandémique pour éclairer le processus de planification stratégique 2023-2026, et à élaborer une stratégie de maintien du bien-être du personnel pour aider ce dernier à éviter l’épuisement professionnel et pour atténuer les traumatismes indirects.

À l’issue du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité de promouvoir l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle et d’identité et d’expression de genre. Il aura mis en place ou renforcé des partenariats et des collaborations visant à appuyer les intérêts de la communauté LGBTQ2E.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2C9