Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
313 550,72 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement de relance régional et fonds de secours pour les coûts admissibles déterminés en réponse aux répercussions économiques attribuables à la pandémie de COVID-19.
61 211,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058704
400058704
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans une offre de service spécialisée lors de festivals et événements.
13 738,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058779
400058779
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans l'offre de services et produits en marketing traditionnel et numérique pour ses clients réguliers et ceux en cours de sollicitation.
40 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058405
400058405
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le développement de logiciels pour le secteur de l'éducation.
7 585,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058483
400058483
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'écrans géants pour les événements extérieurs.
133 830,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058628
400058628
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'intelligence artificielle.
67 681,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058704
400058704
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans une offre de service spécialisée lors de festivals et événements.
83 156,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058735
400058735
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le tourisme.
9 457,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058779
400058779
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans l'offre de services et produits en marketing traditionnel et numérique pour ses clients réguliers et ceux en cours de sollicitation.
7 800,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400057761
400057761
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la médecine dentaire.