Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058405
400058405
Working capital : In the context of the pandemic crisis at COVID-19, the project aims to ensure the continuity of operations of a company that specializes in catering.
7 585,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058483
400058483
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la location d'écrans géants pour les événementsextérieurs.
61 040,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058628
400058628
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'intelligence artificielle.
106 813,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Régime d'indemnisation des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
ARI-IAR-ACB-RCA-08
L’objectif de ce projet est à mettre en œuvre le Régime d’indemnisation des producteurs d’œufs d’incubation du Québec (RIPOIQ) contre deux maladies: Salmonella Enteritidis et Mycoplasma synoviae.
5 370,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer une nouvelle normalité au 541 Eatery & Exchange
LFIF-2.322
L’objectif de ce projet est de demander des fonds pour de l’équipement de cuisine et de l’équipement de protection individuelle.
425 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Régime d'indemnisation des producteurs d'oeufs d'incubation du Québec
ARI-IAR-ACB-RCA-08(2)
L'objectif de ce projet est à mettre en œuvre le Régime d’indemnisation des producteurs d’œufs d’incubation du Québec (RIPOIQ) contre deux maladies: Salmonella Enteritidis et Mycoplasma synoviae.
6 030,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration infrastructures collectives projet antigaspillage
LFIF-2.326
L'objectif de ce projet consiste en la rénovation de chambres de réfrigération et de congélation, incluant l'installation de moteurs et d’une ventilation adéquate, le remplacement de la porte de la chambre et l’achat et l’installation d'une entrée électrique adéquate.
228 736,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
COntribution Agreement - Reconstructing the demographic past and projecting the future of Arctic whale populations to understand the consequences of climate change and harvest
FP878-20012
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
41 082,22 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
723409001 Rivière St-Paul Contribution pour acquisition d'une grue
F3731-200053
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
676 200,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution agreement between DFO and Dalhousie University for Project: Examining commercial shipping activities as an environmental stressor Phase III
F7072-200019
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.