Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 456,10 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1646 - Acquisition of lobster netting stations in order to improve productivity - Federal / Provincial
F5414-200089
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
25 150,07 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution Grue Rivière St-Paul_F3731-200053
500000855
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
400 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élaboration d’un non-prolifération Cheminformatics outil de conformité
7425018 P009515001
Le Centre de Stimson élaborera un outil Cheminformatics (non-prolifération Cheminformatics outil de conformité (PTNC)) pour relever le défi auquel les agents de première ligne (p. ex., la sécurité à la frontière, des contrôles à l’exportation, les douanes, la sécurité) afin de déterminer facilement si un produit chimique donné relève de la portée d’une liste de contrôle nationale ou internationale.
250 000,00 $
6 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
45 000,00 $
6 nov. 2020
Accueil, interprétation, surveillance, entretien et sécurité publique – réserve nationale de faune du Lac-Saint-François
50 508,00 $
6 nov. 2020
Conservation de la grive de Bicknell sur les lieux de reproduction canadiens
60 000,00 $
6 nov. 2020
Établissement et utilisation de coulées agricoles pour restaurer la connectivité naturelle dans les basses terres du Saint-Laurent et élaboration de paramètres économiques pour les services écologiques connexes
20 173,00 $
6 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
1 040 000,00 $
6 nov. 2020
Centre d’expertise pour les données de surveillance acoustique de la faune
49 394,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The United Nations Development Programme
16805
Tenir l’événement mondial de haut niveau sur les femmes, la paix et la sécurité (« Strengthening Women’s Role in Building and Sustaining Peace: from the Commitments to Results »).