Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 500,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
Importations A1 inc. - 2020-2021 - 963261
963261
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 987 653,00 $
6 nov. 2020
gouvernement
Atténuation des inondations pour Grand Forks et le district régional de Kootenay Boundary
Une contribution pour soutenir l'atténuation des inondations pour Grand Forks et le district régional de Kootenay Boundary.
7 984 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire
Une contribution pour soutenir la remise en état des rives du lac Huron et de la rivière Sainte-Claire.
10 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FEMMES EN TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ - Innovatrices, inspirantes, à la conquête du monde
A1-015300-03-10
Le CNRC fournit un soutien financier pour faciliter ces deux événements où des conférenciers
invités présenteront des modèles inspirants et des histoires de femmes en santé numérique.
Les intervenants présenteront leur métier, leurs réalisations, leurs entreprises, leur parcours et
les défis à relever, notamment en ces temps de COVID.
105 000,00 $
6 nov. 2020
gouvernement
Chargement de VÉ au terrain de stationnement du Zoo de Toronto
ZP-041
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
380 650,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
Dispersion sur de longues distances de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, dynamique des populations à l'échelle des peuplements et espace actif des pièges à phéromones
22SBW_ISC
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
105 000,00 $
6 nov. 2020
gouvernement
Chargement de VÉ au terrain de stationnement du Zoo de Toronto
ZP-041
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
6 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summerside Bluegrass & Acoustic Music Festival
1332330
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summerside Bluegrass & Acoustic Music Festival
1332330
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
60 000,00 $
6 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019391
000019391
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19