Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Nuage 2.0 - Elmer - Communication et assistance en temps réel
1031598
L’objectif principal de ce projet est de développer un centre de données indépendant des produits Elmer pour la gestion des données, le diagnostic, l’assistance, le dépannage et la communication en temps réel. Le système Haulmaster Cloud existant sera mis à niveau pour faciliter l’utilisation d’un plus grand nombre de produits que notre chariot à grains Haulmaster. La communication bidirectionnelle entre le nuage et l’outil signifiera une meilleure prise de décision basée sur des données en temps réel. Pour communiquer entre l’outil et le nuage, les systèmes existants doivent être mis à jour pour ouvrir un canal de communication entre l’outil et le nuage à l’aide de Web Sockets. Un utilisateur du service d’assistance sera en mesure de demander ou d’accepter un accès de dépannage à distance, ce qui lui permettra de voir ce que notre utilisateur voit en temps réel.
75 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Amélioration de la configuration du générateur
1031719
Ce projet vise à améliorer la configuration du générateur de l’entreprise afin de mieux s’adapter au mouvement produit par les vagues sur les grands navires. En améliorant le transfert d’énergie mécanique, nous pouvons augmenter l’efficacité des générateurs de l’entreprise, ce qui les rend plus viables pour la récolte de l’énergie des vagues sur les grands navires.
25 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Optiwave Systems Inc.-2025-2026-1032161
1032161
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Avalon Holographics Incorporated-2025-2026-1032252
1032252
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 500,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
16 Bit Inc.-2025-2026-1032191
1032191
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
SkyPrep Inc.-2025-2026-1032804
1032804
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Lolli 37 Designs Inc.-2025-2026-1032954
1032954
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Purple Rock Inc.-2025-2026-1032958
1032958
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
QEATech Inc.-2025-2026-1032964
1032964
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
14 avr. 2025
organisme à but lucratif
Osblock inc.-2025-2026-1033009
1033009
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.