Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
5 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057248
400057248
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités de recherche appliquée dans le domaine de la métallurgie du Centre de métallurgie du Québec du Cégep de Trois-Rivières.
16 125,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058527
400058527
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'excavation.
4 900 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des filles et acteurs de première ligne contre les violences sexuelles et sexistes
7424543 P006530001
Le projet vise à renforcer la protection des droits des filles au Sénégal afin afin qu'elles puissent mieux lutter contre la violence dont elles sont victimes. Pour ce faire, il mise sur la professionnalisation accrue des acteurs clés du système de protection des enfants (forces de sécurité, personnel carcéral, personnel de la justice et travailleurs sociaux) en ciblant l’ensemble de la formation, des procédures et modes de fonctionnement des différents corps professionnels. Le projet appuie également le développement des compétences des filles et des garçons à défendre et promouvoir leurs droits. Le projet se déploie dans trois régions du Sénégal, incluant Dakar.
Les activités du projet comprennent : 1) l'élaboration, la diffusion et l'intégration de procédures opérationnelles pour chaque secteur ciblé (forces de sécurité, personnel pénitentiaire, travailleurs du système judiciaire et travailleurs sociaux); 2) la fourniture d'une formation certifiée pour les travailleurs de chaque groupe afin de renforcer leurs compétences clés pour les interventions impliquant des filles; 3) le soutien à la sensibilisation des départements sectoriels régissant la sécurité, le système judiciaire et les services sociaux afin de soutenir la mise en œuvre d'une approche sexospécifique pour prévenir et combattre la violence contre les enfants; 4) la mise en œuvre d'activités visant à renforcer les capacités et l'engagement des filles, et le soutien de leurs actions de sensibilisation dans chaque communauté de mise en œuvre du projet
Le projet vise à atteindre 550 000 filles, garçons, femmes et hommes en renforçant les capacités de 5 270 agents de changement (dont 1 379 femmes et filles) qui travaillent dans le système de protection de l'enfance et les communautés locales.
20 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Espace information Jeunesse du Congo (EIJC)
16636
Prévention et lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) - telles que le harcèlement sexuel, l’intimidation, le mariage précoce, le viol des jeunes femmes et filles dans le Département du Pool et Brazzaville.
9 873,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à National Center Against Violence NGO Darkhan-Uul Branch
16675
Lutter contre la violence familiale à Darkhan en renforçant les capacités du personnel des services sociaux et en modifiant le comportement des agresseurs par des formations
11 406,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Public Kindergarten No. 4 of Dornod Province
16674
Améliorer l’éducation des jeunes enfants dans les collectivités rurales en utilisant la pédagogie Montessori
23 265,00 $
5 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Public School No.1 of Sukhbaatar Province
16678
Mettre sur pied un centre de développement à l’école publique no 1 de la province de Sukhbaatar pour renforcer l’apprentissage et le développement social des enfants
12 108,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Autism Association of Mongolia NGO
16679
Créer un environnement d’apprentissage adapté aux enfants ayant une déficience intellectuelle dans une école en milieu rural de la province de Dornod
5 025,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Power of Voice World Mongolians NGO
16676
Renforcer le pouvoir des femmes et des mères seules grâce à l’émission radiophonique «?Je suis une femme?»
20 747,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Mongolian Youth Council NGO
16673
Accroître le pouvoir des jeunes et des organisations de jeunes de la société civile de contribuer aux processus de gouvernance et de développement en Mongolie grâce au renforcement des capacités et au bénévolat