Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
246 960,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Bank Art House Renovation & Enhancement
1339444
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
25 000,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récits altériels
1332991
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
3 050,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Practice guideline for occupational therapists to address sexuality with their neuromuscular patients
1335962
Mise en valeur des langues officielles
206 679,00 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bridgeworks Community Space
1336463
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
397 464,26 $
5 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Dialogue extrême
4169226
Cette contribution vise à fournir un financement pour appuyer les priorités du Bureau en fournissant une aide financière limitée dans le temps afin d’améliorer ou d’appuyer la recherche et le programme relatifs à la lutte contre la radicalisation menant à la violence partout au Canada. Le projet vise à offrir un matériel pédagogique et des ateliers nouveaux et adaptés aux étudiants afin de prévenir la radicalisation menant à l’extrémisme violent.
418 638,92 $
5 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Dialogue extrême
4373234
Cette contribution vise à fournir un financement pour appuyer les priorités du Bureau en fournissant une aide financière limitée dans le temps afin d’améliorer ou d’appuyer la recherche et le programme relatifs à la lutte contre la radicalisation menant à la violence partout au Canada.
59 999,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019261
000019261
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 999,00 $
5 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019261
000019261
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
397 464,26 $
5 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Dialogue extrême
3685788
Cette contribution vise à fournir un financement pour appuyer les priorités du Bureau en fournissant une aide financière limitée dans le temps afin d’améliorer ou d’appuyer la recherche et le programme relatifs à la lutte contre la radicalisation menant à la violence partout au Canada. Le projet vise à offrir un matériel pédagogique et des ateliers nouveaux et adaptés aux étudiants afin de prévenir la radicalisation menant à l’extrémisme violent.
60 916,26 $
5 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assemblée islamique Al-Madinah Calgary
3650107
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'une clôture, une barrière, un système de télévision en circuit, un système d'intrusion, fenêtres, contacts de porte et de détecteurs de mouvement.