Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
182 155,00 $
4 nov. 2020
Programme de recherche, de restauration et d’éducation du bassin hydrographique de la rivière Waterford
60 000,00 $
4 nov. 2020
Programme des gardiens de la Nation des Cris de Fox Lake
22 497,00 $
4 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
220 000,00 $
4 nov. 2020
Gardiens de la Saskatchewan : mobiliser les propriétaires et gestionnaires de terres rurales dans la conservation des espèces en péril des Prairies
84 722,00 $
4 nov. 2020
Initiative de réhabilitation et de surveillance de cours d’eau de l’île de Fort George
106 258,00 $
4 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
90 500,00 $
4 nov. 2020
Shúhta Goɂepę́ hé Dene Ts’ı̨lé – Le caribou des montagnes et les Dénés : comprendre la diversité bioculturelle du caribou dans la région centrale des monts Mackenzie pour orienter les initiatives de protection des terres
35 000,00 $
4 nov. 2020
Des outils améliorés pour la gestion de l’habitat de l’hespérie du Dakota au Manitoba
120 000,00 $
4 nov. 2020
Évaluation des effets cumulatifs de quatre hardes de caribous de la toundra dans les Territoires du Nord-Ouest
86 356,00 $
4 nov. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture