Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

60 000,00 $

6 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019391

Numéro de l’entente :

000019391

Durée : du 6 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0Z1

60 000,00 $

6 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019414

Numéro de l’entente :

000019414

Durée : du 6 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1V8

12 280,00 $

5 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1705-ATL

Durée : du 5 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

​L'objectif du projet est d'engager un stagiaire pour aider à la récolte des bleuets. Le stagiaire se chargera entre autres de la coupe des branches, de l'étalement du paillis, de la récolte, de l'entretien de la machinerie, et de la vente des produits.  

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T1J6

99 356,00 $

5 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une bonne alimentation pour tous : Des infrastructures alimentaires locales pour des systèmes alimentaires régionaux

Numéro de l’entente :

LFIF-2.260

Durée : du 5 nov. 2020 au 29 juil. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est de demander un financement pour deux véhicules réfrigérés afin de pouvoir maintenir la chaîne du froid et assurer la sécurité alimentaire lors de la collecte auprès des agriculteurs et des épiceries locales, ainsi que pour pouvoir livrer les aliments aux organisations partenaires qui ne pourraient autrement avoir accès à ces produits sains et locaux, car elles ne disposent pas de leur propre véhicule.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T5G7

gouvernement

Entente :

Entente de contribution entre le Canada et la province de l'Ontario pour l’Initiative Canada-Ontario 2020 sur les coûts supplémentaires associés à la COVID-19 pour l'alimentation de maintien des porcs.

Numéro de l’entente :

ON 2020 HOG Maintenance

Durée : du 5 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider les producteurs à supporter des coûts extraordinaires liés aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement du COVID-19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Agri-relance- gestion des risques de l'entreprise
Location : Guelph, Ontario, CA N1G4Y2

26 932,00 $

5 nov. 2020
Entente :

217533

Numéro de l’entente :

217533

Durée : du 5 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher un consultant pour aider à l’acquisition d’un système de PRO

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5K 4K4

251 000,00 $

5 nov. 2020
Entente :

215600

Numéro de l’entente :

215600

Durée : du 5 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Moderniser l’infrastructure et l’équipement dans une perspective d’expansion du marché

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Annapolis Royal, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1A0

300 000,00 $

5 nov. 2020
Entente :

217328

Numéro de l’entente :

217328

Durée : du 5 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

50 000,00 $

5 nov. 2020
Entente :

217397

Numéro de l’entente :

217397

Durée : du 5 nov. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Embaucher un gestionnaire des initiatives stratégiques pour faire croître l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

13 002,00 $

5 nov. 2020
Entente :

217356

Numéro de l’entente :

217356

Durée : du 5 nov. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 1G9