Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités en matière de détermination de la sensibilité environnementale et des menaces pesant sur la faune marine et côtière dans la région désignée des Inuvialuit
600 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072547
600072547
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des éditions 2024, 2025 et 2026 du Grand Prix de Trois-Rivières.
250 000,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072167
600072167
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un attrait phare pour la région des Appalaches.
13 500,00 $
27 août 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Moldmakers Inc. 24/25
7461820 P014864001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
8 700,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Athabasca University
SEP-2024-CA-1-Athabasca University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
71 600,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à HEC Montréal
PÉÉ-2024-CA-1-HEC Montréal
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
125 330,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Institut national de la recherche scientifique [INRS]
PÉÉ-2024-CA-1-Institut national de la recherche scientifique
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
130 500,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Memorial University of Newfoundland
SEP-2024-CA-1-Memorial University of Newfoundland
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
26 330,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Mount Saint Vincent University
SEP-2024-CA-1-Mount Saint Vincent University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.
8 700,00 $
27 août 2024
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Royal Roads University
SEP-2024-CA-1-Royal Roads University
Accueillir des étudiants internationaux venant d'une grande variété de pays et de territoires pour des échanges d'études et de recherche à court terme, dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada.