Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

MODES SLY & CIE INC./SLY & CO FASHIONS INC.-2024-2025-1024673

Numéro de l’entente :

1024673

Durée : du 15 mai 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2Y8

75 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Enregistrement et suivi en LM de pièces d'acier pendant la fabrication

Numéro de l’entente :

1016994

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer une plateforme logicielle de réalité augmentée qui améliore la précision de la superposition de pièces en acier sur des surfaces physiques pendant la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1K9

30 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Blanka Inc.-2024-2025-1017288

Numéro de l’entente :

1017288

Durée : du 15 mai 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A0G6

75 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Universal Adventures

Numéro de l’entente :

1017939

Durée : du 15 mai 2024 au 14 déc. 2024
Description :

Pourquoi se contenter d’une promenade ennuyeuse quand on peut être chasseur de fantômes ? Ou élucider un meurtre motivé par la magie ? La technologie Universal Adventures de Story City, qui permet de raconter des histoires interactives, transformera l’espace ordinaire et quotidien de n’importe quelle ville canadienne ou internationale en un pays des merveilles rempli d’aventures, qui encouragera la visite et l’engagement ludique dans des lieux du monde réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6G4

30 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Concepteur UI-UX

Numéro de l’entente :

1018094

Durée : du 15 mai 2024 au 11 déc. 2024
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée d’un baccalauréat en arts et d’une maîtrise en design, dans un rôle de concepteur UI-UX.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2X7

30 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Chimie de synthèse

Numéro de l’entente :

1018159

Durée : du 15 mai 2024 au 15 janv. 2025
Description :

L’entreprise développe une nouvelle classe d’adhésifs et de revêtements anticorrosion/antisalissures auto-réparateurs aminés pour des applications industrielles à fort impact, en se concentrant sur l’ingénierie marine et les réseaux de pipelines de pétrole et de gaz. Ce projet PEJ contribuera au développement précommercial de cette technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1K0

75 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un logiciel de facturation médicale

Numéro de l’entente :

1018267

Durée : du 15 mai 2024 au 12 févr. 2025
Description :

QDoc créera un nouveau logiciel de facturation entièrement opérationnel qui permettra de soumettre facilement les demandes de remboursement à Manitoba Health et de traiter les paiements des médecins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0B6

236 235,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

L’IA pour améliorer l’engagement des clients dans DealerMine CRM

Numéro de l’entente :

1018351

Durée : du 15 mai 2024 au 26 mars 2025
Description :

DealerMine vise à apporter une couche sophistiquée d’automatisation de la communication à notre application de gestion de la relation client (GRC) grâce à l’introduction de l’intelligence artificielle. Nous avons une occasion importante d’améliorer la qualité et la réactivité des communications qui sont échangées entre nos clients (concessionnaires automobiles) et les consommateurs, dans la perspective d’une expérience client améliorée et d’une réduction des interactions manuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 1G2

10 984,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1018466

Durée : du 15 mai 2024 au 5 août 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4G8

20 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration transparente de l’analyse d’images par l’IA : Amélioration de l’expérience utilisateur grâce à une interface utilisateur remaniée

Numéro de l’entente :

1018595

Durée : du 15 mai 2024 au 21 mars 2025
Description :

À l’ère numérique contemporaine, les entreprises s’efforcent constamment d’optimiser les processus et d’améliorer les interactions avec les utilisateurs. L’analyse des images est l’un des domaines où l’intelligence artificielle (IA) démontre ses prouesses. Les entreprises peuvent exploiter les algorithmes d’IA pour automatiser des tâches complexes de traitement d’images, extraire des informations précieuses et fournir aux utilisateurs des recommandations exploitables. Au fil des ans, nous avons toujours fourni des services à notre clientèle interentreprises (B2B) par le biais du courrier électronique et de solutions basées sur le cloud. Avec cette contribution, notre objectif est d’assurer l’intégration transparente de nos capacités d’analyse d’images pilotées par l’IA dans une interface centrée sur l’utilisateur et visuellement attrayante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3Y1