Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de la plateforme de centrale électrique virtuelle DERBI
1018721
Le projet de développement de la plateforme de centrale électrique virtuelle vise à développer et à intégrer un ensemble complet de logiciels et de systèmes matériels capables de gérer des ressources énergétiques distribuées à grande échelle dans le cadre d’une centrale électrique virtuelle. La plateforme VPP de DERBI comprendra un logiciel d’optimisation de l’énergie, un logiciel de centrale électrique virtuelle et un logiciel de gestion de l’énergie des véhicules électriques.
24 740,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1018731
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien, Développement et mise en œuvre
1018763
Développement et mise en œuvre de conceptions UX et UI et de contenu pour l’application Faes AR, ainsi que développement de nouveaux flux de contenu RA pour Faes AR et pour de nouvelles applications en cours de développement.
29 992,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Stagiaire en cybersécurité
1018856
Le stagiaire travaillera à l’amélioration des protocoles de sécurité de nos systèmes de transmission de données de santé à haut rendement énergétique. Ses tâches consisteront notamment à contribuer à l’optimisation des dernières technologies de sécurité, à effectuer des audits de sécurité réguliers et à collaborer avec l’équipe de développement de logiciels pour veiller à ce que toutes les données de santé soient conformes à l’HIPAA et à d’autres réglementations pertinentes. Ils participeront également à l’évaluation des vulnérabilités et contribueront à l’élaboration de stratégies visant à atténuer les menaces pour la sécurité.
250 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Plateforme centrée sur l’utilisateur
1019004
Construire une plateforme vérifiée centrée sur l’utilisateur pour répondre aux besoins des organisations, des associations et des utilisateurs de l’enseignement supérieur qui ont besoin de relations avec des entités multiples, de partage de données et de fonctions de conservation.
350 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de revêtements améliorés résistants à la corrosion par dépôt physique en phase vapeur (PVD) pour des applications dans les industries automobile et marine
1019074
Développement de revêtements améliorés résistants à la corrosion par dépôt physique en phase vapeur (PVD) pour des applications dans les industries automobile et marine
317 500,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Prototypage, personnalisation et évaluation des modules de pérovskite dans les appareils électroniques grand public
1019426
L’objectif de ce projet est de développer et de produire 4 prototypes de produits de base basés sur des modules photovoltaïques propriétaires.
133 067,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement de films polymères biodégradables à barrière d’humidité pour l’enrobage d’engrais
1019463
Une recherche sera menée pour confirmer la biodégradabilité d’un film polymère destiné à être utilisé dans les revêtements agricoles. La biodégradabilité sera évaluée dans des conditions normalisées. Des travaux seront menés pour s’assurer que la biodégradabilité n’a pas d’incidence sur les exigences relatives à la libération contrôlée d’engrais dans des environnements contrôlés. La recherche déterminera si les engrais enduits d’un revêtement biodégradable favorisent une croissance adéquate des plantes aussi bien que les engrais actuellement disponibles enduits de revêtements non biodégradables. La recherche permettra de s’assurer que l’enrobage n’a pas d’impact négatif sur la croissance des plantes.
75 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle de suivi médico-légal — Mode hors ligne
1019509
Ce projet soutient le développement de l’application Web et de la plateforme de l’entreprise pour qu’elles fonctionnent efficacement et en toute sécurité dans un environnement hors ligne.
23 562,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1019553
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.