Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 400,00 $
8 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à André Michel pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 400,00 $
8 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Walter Andreeff pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 400,00 $
8 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chevaun Toulouse pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
30 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ Marketing
1029382
Le projet consiste à développer des initiatives de marketing et communication, en concevant et publiant du contenu innovant sur les réseaux sociaux pour améliorer la visibilité en ligne, en contribuant activement à l’organisation d’événements promotionnels pour soutenir les campagnes, et en collaborant avec les équipes internes afin de garantir une cohérence stratégique dans les messages de communication.
30 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ Coordonnatrice Logistique
1029413
Le projet vise à optimiser la gestion des commandes, la préparation et la logistique des chaussures, dans le but de soutenir efficacement les besoins opérationnels liés aux événements de l'organisation.
35 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Metocean Telematics Limited-2025-2026-1031615
1031615
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Geomechanica Inc.-2025-2026-1032051
1032051
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
RIGER CORPORATION-2025-2026-1032250
1032250
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
NRI INDUSTRIAL SALES INCORPORATED-2025-2026-1032459
1032459
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Adapt-Solutions #1 Ltée-2025-2026-1032505
1032505
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.