Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 409,00 $
30 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résidence de la rue Robert, remplacement du toit plat supérieur
400-99277
Enlèvement de la membrane de toiture du toit supérieur et installation d'une nouvelle membrane de toiture bitumineuse à deux couches, ainsi que de nouveaux solins métalliques au sommet du mur de parapet.
75 000,00 $
30 juil. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pilote IA - Tableau de bord des parcours de soins intégrés à l’IA
1033413
Le projet se concentre sur l’amélioration des processus de soins de santé à l’aide de la technologie de l’IA afin d’améliorer la coordination et l’efficacité.
2 160 000,00 $
30 juil. 2025
gouvernement
Construction d’un sentier polyvalent sur le chemin 2 Est, du chemin de traverse Graham au chemin de comté 29
Le demandeur souhaite prolonger le sentier riverain, relier le centre-ville à la 8e Escadre/Base des Forces canadiennes Trenton, et offrir un accès aux parcs Centennial et Bain. Ce projet mettra à profit les infrastructures de transport actif, comme les sentier polyvalents, et les mettra en valeur de manière à améliorer la qualité des déplacements des utilisateurs du transport actif. Les principales réalisations du projet comprendront : 1,7 kilométres de nouveaux sentiers polyvalents asphaltés, 2 tables à pique-nique accessibles, 7 bancs, 6 aires où l’on peut s’asseoir, 4 supports à vélos, 1 poste de réparation de vélos, 2 balises indiquant le début du sentier, 1 pavillon ou kiosque de jardin et 100 nouveaux arbres plantés. Le prolongement du sentier riverain accroîtra les biens de transport actif de la municipalité, créera un lien entre des zones d’emploi majeures et offrira davantage d’occasions pour les résidents d’effectuer la transition des véhicules motorisés vers des modes de transport écologiques.
1 000,00 $
30 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Participation à l'étude sur la récidive
13650656
La subvention vise à couvrir les coûts liés à la collecte et à la validation des données des clients du programme, dans le cadre de l’étude sur la récidive menée par le Programme de justice autochtone (PJA).
32 000,00 $
30 juil. 2025
Botwood Flying Boat Festival
1373985
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
30 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exposition « Meltdown »
GC-3012
Cette contribution soutient les Guardians of the Ice pour créer une exposition qui met en lumière les paysages rugueux, éphémères et inspirants de la région du champ de glace Columbia. Grâce à une combinaison de grandes images haute résolution et d'engagement interactif, les visiteurs de la Glacier Gallery, au centre de découverte du champ de glace Columbia, seront inspirés à aborder les bassins versants et le climat sous un nouvel angle.
14 000,00 $
30 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Interprétation du Cercle consultatif autochtone
GC-3132
Cette subvention soutient la Première Nation Goodstoney pour mettre en œuvre la vision des groupes de travail de Lake Louise et du site Cave and Basin du Cercle consultatif autochtone afin d'offrir des expériences d'interprétation en personne et de fournir des conseils sur les produits d'interprétation à des endroits clés.
14 000,00 $
30 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Interprétation du Cercle consultatif autochtone
GC-3133
Cette subvention soutient la Première Nation Bearspaw pour mettre en œuvre la vision des groupes de travail de Lake Louise et du site Cave and Basin du Cercle consultatif autochtone afin d'offrir des expériences d'interprétation en personne et de fournir des conseils sur les produits d'interprétation à des endroits clés.
14 000,00 $
30 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Interprétation du Cercle consultatif autochtone
GC-3134
Cette subvention soutient la Première Nation Chiniki pour mettre en œuvre la vision des groupes de travail de Lake Louise et du site Cave and Basin du Cercle consultatif autochtone afin d'offrir des expériences d'interprétation en personne et de fournir des conseils sur les produits d'interprétation à des endroits clés.
450,00 $
30 juil. 2025
Activité commémorative de la mission en Afghanistan, 10 août 2025