Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Lumiio Inc.-2025-2026-1033344
1033344
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
TECHNOLOGIES HARNESS SCANNER INC / HARNESS SCANNER TECHNOLOGIES INC-2025-2026-1033363
1033363
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Soutien technique aux activités de gestion durable des forêts à Terre-Neuve-et-Labrador.
1029640
Resource Innovations Inc. embauchera une personne récemment diplômée pour travailler sur les aspects techniques des projets de gestion forestière de l’entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador. Le projet comprendra la formation et le mentorat du diplômé, l’attribution de tâches techniques sur le terrain nécessaires pour soutenir les activités forestières dans le centre et l’ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, et l’intégration des résultats du travail attribué dans les différents niveaux de livrables de l’entreprise (par exemple, rapports sur le bois, résumés d’inventaire, applications Web et autres outils analytiques).
100 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Système de gestion des courtiers basé sur l’IA
1030894
Développer un système de gestion des courtiers (BMS) basé sur l’IA et l’agentivité qui automatise et améliore la prise de décisions complexes en matière de souscription pour les courtiers d’assurance.
20 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Les Productions Fika Inc.-2025-2026-1031347
1031347
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
Groupe Videns Analytiques inc.-2025-2026-1031370
1031370
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
STAN A.I. CORP.-2025-2026-1031757
1031757
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but lucratif
TECHNOSTROBE INC.-2025-2026-1033451
1033451
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 24th Annual Research Money Conference
A1-15300-08-01
Soutien apporté à la 24eme conférence annuelle de Research Money. La conférence met en relation les chefs de file des politiques de la science et de l'innovation au sein du gouvernement avec les praticiens de la science et de l'innovation.
75 000,00 $
3 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Musée de l'Armée de la citadelle d'Halifax
GC-2866
Cet accord de subvention soutient les opérations du Musée de l’Armée de la citadelle d’Halifax.