Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
907 000,00 $
7 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
1 229 000,00 $
7 avr. 2025
bénéficiaire autochtone
Fonds des recettes provenant de la redevance sur les carburants destiné aux gouvernements autochtones
25 000 000,00 $
7 avr. 2025
gouvernement
Centre récréatif et communautaire de Lawrence Heights
Nouveau centre communautaire à Toronto, en Ontario, qui sera construit selon une norme de conception carboneutre, soutiendra la revitalisation d’une communauté de logements abordables et sera situé dans les mêmes locaux qu’un nouveau centre de garde d’enfants. Le nouveau centre communautaire comprend deux piscines, un gymnase, un espace communautaire polyvalent et des locaux pour les organismes de services sociaux. Il sera situé au centre du quartier, à proximité d’une école publique, de logements abordables et d’un parc.
300 000,00 $
7 avr. 2025
gouvernement
Trottoir de l'avenue Sussex
Le projet comprend l’installation d’un nouveau trottoir le long d’une route collectrice très fréquentée qui a été identifiée par la municipalité et les plans de transport actif depuis 2013. L’installation particulière comprend : l’excavation du site, la base du bâtiment, 1200 m² de trottoir en béton, la bordure et le caniveau, le remblayage et l’aménagement paysager des zones concernées. Les principaux résultats comprennent 1 km de nouveau trottoir pour soutenir la sécurité de la collectivité et diminuer l’utilisation des véhicules et les émissions qui en découlent. La population cible qui bénéficiera le plus de ce projet comprend les enfants et les jeunes, car ce collecteur est un itinéraire de marche essentiel pour les écoles primaires et secondaires voisines, qui comptent plus de 1 600 élèves.
6 000,00 $
7 avr. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020252026Q2704
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d’un développeur web.
1028958
Embauche d’un développeur web
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Développement de biosols
1027850
Ce projet vise à développer des biosols. Il permettra non seulement de déterminer les compositions optimales des biosols, mais aussi de développer des prototypes aux propriétés physiques améliorées pour la réhabilitation des sites.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA : Système génératif alimenté par l’IA spécialisé dans la planification de la chaîne d’approvisionnement
1028468
Développer un modèle d’intelligence artificielle générative pour générer des informations, des scénarios, des analyses et des recommandations pour la planification de la chaîne d’approvisionnement.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un PMV pour un réacteur de conversion thermochimique du CO2 en gaz de synthèse.
1028607
Le projet consiste en la conception préliminaire d’un produit minimum viable pour le réacteur thermochimique.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Détection des fuites de nouvelle génération
1028988
L’entreprise réalisera une évaluation du marché et des technologies pour répondre aux besoins du centre de données, y compris les besoins technologiques actuels (0 à 5 ans) et futurs (5 à 10 ans).