Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-120 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000011
2122-HQ-000011
À améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients et favoriser l’innovation dans les soins dans santé afin d’aider à faire avancer la prestation de soins de santé de qualité supérieure ainsi que d’accroître l’efficience du système de santé.
100 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000006
2122-HQ-000006
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
300 000,00 $
31 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fort McMurray Local Council 1935 pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
31 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kehewin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
5 000,00 $
31 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kehewin Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement du complexe de Heartland de Value Chain Solutions.
10 000,00 $
31 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Animbiigoo Zaagi'igan Anishinaabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
279 328,00 $
31 mars 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à University of Manitoba pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
31 mars 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.
290 308,00 $
31 mars 2021
Projet pilote d'avocats représentant les victimes
12108743-B
Ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils juridiques qui sont sur mesure, adaptés à la culture et tiennent compte des traumatismes. Lethbridge Legal Guidance Society mènera des accueils et évaluations initiales afin de déterminer le type d'aide juridique requis pour chaque client. De plus, les clients seront référés aux services d'aide aux victimes et à d'autres organismes communautaires pour d'autres services de soutien tels que le counseling.
25 000,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Système de réalité virtuelle novateur pour traiter l'illusion des amputés dans les conditions de soins intensifs
967261
Nous prévoyons de développer un nouveau système de réalité virtuelle pour la thérapie de la douleur du membre fantôme dont souffrent souvent les personnes qui ont perdu un membre. On espère que le système autoadministré constituera une solution de traitement non pharmacologique plus économique, plus engageante et plus efficace que les options disponibles.