Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 600,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
Examen par imagerie chimique 3D au rayonnement synchrotron de l’activité et du temps de récolte optimaux pour Cannabis sativa
926006
Chez le cannabis, des structures spécialisées sur les fleurs produisent des produits uniques qui présentent des propriétés médicinales importantes. Ce projet consiste à étudier les caractéristiques physiques et chimiques de ces structures en surface par l’application de techniques d’imagerie en 3D et d’un rayonnement synchrotron afin de révéler comment la vaste gamme de produits médicinaux est séquestrée sur les fleurs de cannabis. Les fonds seront utilisés pour les coûts de recherche liés à la production de matériel végétal.
2 300 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Planification du démarrage et de la mise à niveau à grande échelle de la scierie de Nabakatuk
IF1718NCR1N
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
1 000 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative climatique des Premieres Nations (ICPN)
GC-129991S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
4 946 233,00 $
31 mars 2021
autre
DÉMONSTRATION DE L'INFRASTRUCTURE DE CHARGE DE CAMION ÉLECTRIQUE
EVID-2029
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
25 000,00 $
31 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Système de réalité virtuelle novateur pour traiter l'illusion des amputés dans les conditions de soins intensifs
967261
La grande majorité des patients qui sont amputés d’une partie ou de la totalité d’un de leurs membres inférieurs ou supérieurs souffrent de l’incapacitante douleur du membre fantôme. Lorsqu’elle apparaît immédiatement après l’amputation, cette douleur a de fortes chances de devenir chronique. Les traitements utilisés de nos jours pour y remédier sont limités. Des études ont montré que des exercices de simulation du membre manquant pourraient être utiles pour réduire les sensations de douleur. Dans cette optique, la réalité virtuelle constitue un moyen innovant de simuler le membre manquant. Le CNRC prévoit de développer une technologie innovante pour simuler le membre manquant. Nous trouverons des partenaires pour les patients souffrant de la douleur du membre fantôme et le CNRC travaillera avec eux pour développer la technologie. Nous mettrons sur pied des groupes de discussion pour recueillir la rétroaction des patients et éclairer ainsi le développement de la technologie. Une fois cette nouvelle technologie mise au point, nous effectuerons une étude de faisabilité auprès de personnes subissant l’amputation d’un membre inférieur afin d’évaluer l’utilité et l’acceptabilité de la technologie durant la période postopératoire à l’hôpital. Lors de leur sortie de l’hôpital, les patients seront invités à répondre à un interview semi-structuré et feront l’objet d’un examen quantitatif.
51 000 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000006
2122-HQ-000006
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 900 000,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000136
2021-HQ-000136
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
124 700 000,00 $
31 mars 2021
autre
2122-HQ-000011
2122-HQ-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
428 100,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000156
2021-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 566 185,00 $
31 mars 2021
gouvernement
2021-HQ-000076
2021-HQ-000076
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)