Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail du parc national Wood Buffalo
GC-1453
Cette contribution permet à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et à Parcs Canada de faire progresser la réconciliation en discutant des intérêts de la Nation métisse du Nord-Ouest dans le parc nation Wood Buffalo par l’entremise du groupe de travail sur le parc national Wood Buffalo.
1 000 000,00 $
31 mars 2021
gouvernement
Activités de gestion et de surveillance de la zone de protection territoriale de Thaidene Nene
GC-1455
Cette contribution permet au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest - Environnement et ressources naturelles d'établir et de soutenir une gestion coopérative avec des partenaires autochtones et des activités de surveillance relatives à la zone protégée territoriale de Thaidene Nene.
3 000 000,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Avantages pour Nahʔą Dehé Dene découlant de l’établissement, du développement et de l’exploitation de la réserve élargie du parc national Nahanni
GC-1442
Cette subvention appuie les membres de la bande Nahʔą de Dehé Dene et des entreprises Nahʔą Dehé Dene (propriété majoritaire par les membres de la bande) pour offrir des produits et services touristiques en lien avec la réserve du parc national Nahanni, fournir un fonds de bourses d’études aux membres de la bande et soutenir le programme de gardiens.
30 000,00 $
31 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada
GC-1465
Cette contribution soutient le développement et le maintien d'un cours en ligne sur les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada conçu comme un outil de formation informatif à l'intention des membres de l'Institut royal d'architecture du Canada et d'autres parties intéressées des secteurs public et privé, de la communauté patrimoniale du Canada et de l'industrie de la conception et de la construction.
99 999,00 $
31 mars 2021
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de l'Ensemble-Institutionnel-de-Saint-Joseph-de-Beauce
2021-01-019
Le projet de conservation au lieu historique national du Canada de l'Ensemble-Instituionnel-de-Saint-Jospeh-de-Beauce vise une intervention sur l’ensemble des contre-fenêtres des bâtiments de l’ancien couvent et de l’ancien orphelinat, ainsi que de certaines fenêtres intérieures de ces mêmes bâtiments.
15 358,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones – Installation de la ligne de fibre optique de la route Sunshine
GC-1458
Cette contribution soutient l’évaluation de l’utilisation traditionnelle des terres dans la zone du projet. Le projet proposé comprend l’installation d’un service souterrain de fibre optique le long de la route d’accès à la station de ski Sunshine. L’évaluation conduira à l’identification de toute les ressources naturelles ou culturelles qui sont significatives pour les Kainai.
12 695,00 $
31 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Mobilisation des Autochtones – Project d’expansion de vérification des freins sur l’autoroute 93S
GC-1459
Cette contribution appuie l’évaluation de l’utilisation traditionnelle des terres par la Première nation Kainai dans la zone du Projet d’expansion de vérification des freins sur l’autoroute 93S. L’évaluation conduira à l’identification de toutes les ressources naturelles ou culturelles qui sont significatives pour les Kainai.
40 214,13 $
31 mars 2021
gouvernement
Not applicable
The PSIMS agreement number: 22189
Cet accord permettra à trois (3) projets incomplets du cycle 5 de se terminer: une étude de plan d'atténuation et la réhabilitation subséquente du canal de Smoky River en évaluant et en évaluant les canaux de drainage et en élaborant un plan d'action pour corriger les problèmes.
427 855,00 $
31 mars 2021
gouvernement
Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet en Nouvelle-Ecosse
3841839
Ce projet vise à accroître la capacité des unités locales d’exploitation des enfants sur Internet (EEI) en offrant une formation aux membres du personnel de la Police régionale d’Halifax (PRH) au sein de l’Unité de détection numérique (UDN).
2 222 006,00 $
31 mars 2021
organisme à but lucratif
000020594
000020594
Améliorer les capacités de production grâce à l¿automatisation intégrée des machines