Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 150,00 $
30 juil. 2025
Cérémonie de commémoration
300 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
EcoSmart Forage : un outil d'aide à la décision pour l'atténuation du méthane et la profitabilité
AMRC-0027-1B
Ce projet vise à aider à la décision qui vise à aider les agriculteurs à réduire les émissions de méthane des fermes tout en maintenant ou augmentant la profitabilité. Il analyse les données des fermes, recommande des pratiques exemplaires et fournit des renseignements en temps réel qui permettent d'optimiser les systèmes fourragers en équilibrant la durabilité et les gains économiques
300 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
Optimisation de la santé du bétail à l’aide de systèmes d’oxygénation de l’eau à nanobulles et surveillance de la santé animale pour une réduction durable du méthane agricole
AMRC-0040-1B
Ce projet vise à élaborer une stratégie novatrice et évolutive en matière d’aliments pour bétail qui permettrait de réduire les émissions de méthane entérique dans les exploitations laitières canadiennes grâce à l’ajout aux rations des vaches d’un ingrédient alimentaire à base de lin obtenu par extrusion sèche.
22 071,93 $
29 juil. 2025
bénéficiaire autochtone
Le financement sous forme de subvention vise à soutenir les efforts des Autochtones en vue d’accroître leur capacité technique concernant non seulement les politiques en matière d’espèces en péril, mais aussi les initiatives de programmation et de réglementation; le but est également de soutenir leur participation accrue aux processus de coopération et de consultation concernant l’inscription et les documents de recouvrement connexes des espèces en péril conformément à la Loi sur les espèces en péril et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle.
6 720,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
Spotless Carwash Website Accessibility
020834131
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
Arctic Co-op Ramp
020837597
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
125 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Day Program Upgrades
020837738
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
250 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
Mise en œuvre du système d'information sur la gestion de l'énergie des Aliments Maple Leaf - Établissement de Lagimodiere
G2-23-01164
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
1 500 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
MATÉRIAUX D'ANODES À BASE D'ÉTAIN POUR BATTERIES LITHIUM-ION ET SODIUM-ION
EIP-BIA-005
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
10 000,00 $
29 juil. 2025
organisme à but lucratif
Road Train Express Inc. - Subvention pour modernisations
GFP-0670
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.