Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 850,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020905
000020905
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 850,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020905
000020905
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
51 477,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020876
000020876
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
51 477,00 $
26 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020876
000020876
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
138 389,00 $
25 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
De la terre à l'assiette
LFIF-2.471
L’objectif de ce projet est de faire de l’éducation et de cultiver, de rassembler et de préparer des aliments sains, de même que de fournir des services visant à remédier à l’insécurité alimentaire, tels que des paniers, en créant une souveraineté alimentaire et en renforçant l’infrastructure alimentaire locale par l’achat d’un jardin communautaire, d’une clôture de jardin, d’un véhicule utilitaire Ford Transit, d’équipements de stockage pour la cuisine et d’équipement de récolte traditionnel et l’aménagement d’une aire de préparation des aliments en plein air.
24 124,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059369
400059369
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits manufacturés.
22 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059405
400059405
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production d'enregistrements sonores.
40 000,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059449
400059449
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise touristique, soit une agence de voyage.
17 880,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059499
400059499
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un bar.
158 339,00 $
25 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059617
400059617
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.