Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 700,00 $
20 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 CNL ROR AOO
9100008009
Aider les Algonquins de l'Ontario à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
2 500,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 CNL ROR CCRC
9100008011
Aider le groupe « Concerned Citizens of Renfrew County » à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
92 642,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif de ce projet est d'effectuer une étude de faisabilité et d'élaborer un plan d'entreprise pour déterminer des possibilités d'agroentreprises afin de produire des produits agricoles sains/traditionnels.
40 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058625
400058625
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans des instruments de laboratoires industriels.
40 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058758
400058758
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits et accessoires en verre soufflé pour les consommateurs de cannabis.
49 704,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Conflict Dynamics International
16462
Faire progresser la participation politique des jeunes femmes au Soudan en leur fournissant les outils et les cadres leur permettant d’élaborer des options qui tiennent compte de leurs intérêts au cours du processus constitutionnel
43 368,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lucky Iron fish Enterprise
16795
Informer les adolescentes sur les bases d’une bonne santé : nutrition améliorée, alimentation équilibrée, hygiène menstruelle et aptitudes à la vie quotidienne afin d’avoir un meilleur taux d’hémoglobine.
28 013,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à INJAZ Lebanon
16408
Laboratoire d’innovation hydrique du Liban : perfectionner les compétences des jeunes en leadership et en innovation pour le futur secteur de l’eau du Liban
30 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
PARK & FIFTH CLOTHING CO. LTD. - 2020-2021 - 962365
962365
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
Convenient Business Solutions Inc. - 2020-2021 - 962376
962376
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.