Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

597570 dossiers trouvés
Entente :

210259

Numéro de l’entente :

210259

Durée : du 19 mai 2017 au 31 mars 2018
Description :

Construire une installation multifonctionnelle à Channel-Port aux Basques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Grand Bay East, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1K0

36 400,00 $

19 mai 2017
Entente :

210031

Numéro de l’entente :

210031

Durée : du 19 mai 2017 au 31 oct. 2017
Description :

Agrandir la remise à bateaux du club d'aviron North Star

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 2B9
Entente :

210239

Numéro de l’entente :

210239

Durée : du 19 mai 2017 au 31 mars 2020
Description :

Offrir un programme de services consultatifs pour les entreprises appartenant à des femmes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

50 000,00 $

19 mai 2017
Entente :

210231

Numéro de l’entente :

210231

Durée : du 19 mai 2017 au 30 nov. 2017
Description :

Embaucher un expert pour la conception de systèmes envrionnementaux perfectionnés

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

50 000,00 $

19 mai 2017
Entente :

208642

Numéro de l’entente :

208642

Durée : du 19 mai 2017 au 31 déc. 2017
Description :

Embaucher un expert pour restructurer les systèmes et processus financiers

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 0A2
Entente :

OMA - Organization of Canadian Nuclear Industries 2017-18

Numéro de l’entente :

7374535 P005122001

Durée : du 19 mai 2017 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : PICKERING, CA

77 615,00 $

19 mai 2017
Entente :

Community Needs Assessment and Strategic Framework Development for Homeless in Behchoko

Numéro de l’entente :

014 1441455

Durée : du 19 mai 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SPLI-Solutions innovantes à l'itinérance-Contr
Location : Behchoko, Territoires du Nord-Ouest, CA

2 261 184,00 $

19 mai 2017
Entente :

Integrating Key Essential Skills in Newcomer Career Transition in the IT Industry

Numéro de l’entente :

014 014354443

Durée : du 19 mai 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Ottawa, Ontario, CA
Entente :

Developing Certification exam and Accreditation for anesthesia assistants

Numéro de l’entente :

014 014554224

Durée : du 19 mai 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Intégration au marché du travail - trésor
Location : Ottawa, Ontario, CA

30 096,00 $

19 mai 2017
Entente :

CSJ2017-Children Summer Camps(Richmond Hill)

Numéro de l’entente :

014 014472237

Durée : du 19 mai 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Thornhill, Ontario, CA