Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 336,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
Älska Farm
017033663
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe Lavolley
017035932
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 564,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
Vieux-Quai en Fête
017065301
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 121,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Eglise de la moisson / Church of the Harvest
017089467
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
125 000,00 $
20 oct. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020202021Q3329
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
100 000,00 $
20 oct. 2020
gouvernement
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Bataille-de-Stoney Creek (Maison Gage)
2021-01-005
Le projet de conservation vise la réfection de l'extérieur de la maison Gage, y compris les éléments du porche, les bardeaux et les fenêtres endommagés, ainsi que les solins et les finitions de peinture pour mieux protéger le bâtiment.
29 273,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada du Temple-de-Sharon
2021-01-007
Le projet de conservation va repeindre les fenêtres emblématiques du temple de Sharon sur la façade sud, les murs intérieurs, finis et boiseries.
100 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente de contribution - Lieu historique national du Canada de la Cathédrale-Anglicane-St. John the Baptist
2021-01-027
Le projet de conservation vise la continuité de la la réfection des murs en pierre et du toit en ardoise de la cathédrale et englobera à la fois l'intérieur et l'extérieur du pignon nord.
25 400,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global Citizen Kelowna
1333699
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
53 126,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NSO 20-21 Sitting Volleyball Paralympic Games Qualification
1336075
Programme de soutien au sport