Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

28 083,78 $

20 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Yeshivat Yesodei Hatora

Numéro de l’entente :

3668363

Durée : du 20 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres et des bornes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M5N 2T8

gouvernement

Entente :

Entente pour les fermetures de passages à niveau publics

Numéro de l’entente :

163664

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Fermer les passages à niveau dangereux

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure, de technologie et de recherche
Location : STOCKHOLM, Saskatchewan, CA S0A3Y0

40 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018909

Numéro de l’entente :

000018909

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0W4

40 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018910

Numéro de l’entente :

000018910

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0N7

28 463,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018911

Numéro de l’entente :

000018911

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1J1

30 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018718

Numéro de l’entente :

000018718

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z7

40 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018933

Numéro de l’entente :

000018933

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 0B7

28 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018934

Numéro de l’entente :

000018934

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 3C2

23 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018938

Numéro de l’entente :

000018938

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 3K3

40 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018942

Numéro de l’entente :

000018942

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4V3