Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 800,00 $
19 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil régional de l'environnement et du développement durable (CREDD) du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
60 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018929
000018929
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration virtuelle de l’Acadie 300 Î.-P.-É.
GC-1366
Cette contribution soutient le développement d’un film bilingue en collaboration avec la Société Saint-Thomas-D’Aquin, le Musée acadien de l’Île-du-Prince-Édouard, le Musée et la Fondation du patrimoine de l'Î.-P.-É., Parcs Canada et des partenaires communautaires appelé L’Île Acadie : 300 ans d’histoire à découvrir. Le film parlera de l’arrivée des colons français et acadiens à l’Î.-P.-É en 1720, en mettant l’accent sur les communautés francophones de l’Île et le lieu historique national de Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst.
1 250,00 $
19 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Doughboys and Molasses, Oh! Événement de lancement de CD
GC-1371
Cette contribution appuie le lancement de Doughboys and Molasses, Oh !, un CD de chansons traditionnelles de la région du Gros-Morne, via un événement virtuel en ligne présentant des performances musicales de musiciens terre-neuviens bien connus.
189 750,00 $
19 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur l’utilisation antérieure du parc national Wood Buffalo par la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
GC-1339
Cette contribution permet à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de rassembler des preuves et de présenter l’historique de l’utilisation des terres du parc national Wood Buffalo et des aires environnantes.
647 587,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revitalization design, life safety systems and technical equipment
1336354
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
67 500,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Caldwell First Nation Museum and Cultural Centre: Phase 1
1337602
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
60 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018935
000018935
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 870,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018924
000018924
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 870,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018924
000018924
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19