Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057849
400057849
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer les activités d'un organisme pour la mise en oeuvre de la première édition de "l'Initiative d'innovation ouverte" qui consiste à mettre de l'avant des collaborations commerciales entre les grandes organisations et les entreprises en démarrage dans un contexte de relance suivant la pandémie COVID-19.
6 877,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058454
400058454
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production en pépinière de mousses pour l'horticulture ornementale et dans la prestation de services (consultation, conférences, excursions) en lien avec les mousses.
376 700,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058566
400058566
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la fabrication de composantes industrielles par moulage à injection de précision.
500 000,00 $
16 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
400057374
400057374
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) dans le but d'offrir des services de soutien à l'entrepreneuriat aux membres des Premières Nations du Québec.
284 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057966
400057966
Frais de fonctionnement : Le projet vise à renforcer la capacité des entreprises du secteur agroalimentaire de l'Outaouais de diversifier et développer leurs marchés par l'offre de services spécialisés d'accompagnement et la tenue d'activités.
11 174,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058318
400058318
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le divertissement et les loisirs.
125 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057849
400057849
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer les activités d'un organisme pour la mise en oeuvre de la première édition de l' « Initiative d'innovation ouverte » qui consiste à mettre de l'avant des collaborations commerciales entre les grandes organisations et les entreprises en démarrage dans un contexte de relance suivant la pandémie COVID-19.
2 430 023,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Augmentation des ventes de PPO en Amérique du Nord
CAP-AIP-323
L'objectif de ce projet est de construire une salle de démonstration et trois unités de démonstration mobiles visant à présenter et à optimiser la technologie aux fins d’utilisation par des clients potentiels de l’industrie de la transformation de la viande. En outre, PPO modernisera son laboratoire d'optique et de réseaux pour mesurer et améliorer la performance de sa technologie d'imagerie hyperspectrale, d'illumination et de détection.
299 430,00 $
16 oct. 2020
Titre:Trousse d'outils de gestion des pentes de réservoir grâce aux technologies spatiales
Actualiser la démarche de soutien aux décisions de gestion quantitative des risques par BC Hydro et d'autres exploitants dans le cadre de la surveillance du rendement des structures et des pentes de réservoir.
293 738,00 $
16 oct. 2020
Titre:Surveillance urbaine à l'aide de données satellitaires, de données du sol et de l'échange de données de capteurs de téléphones mobiles pour la modélisation hydrologique et la détection de changements
Mise au point d'un système de surveillance urbaine à court et à long terme axée sur la surveillance hydrologique des risques d'inondation.