Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
16 oct. 2020
Titre: Algorithme de détection automatique de panaches pour des mesures à haute résolution du méthane à l'aide des satellites de GHGSat
Création d'un nouvel algorithme d'intelligence artificielle pour la détection de panaches d'émission de méthane, mesurée par les satellites de GHGSat, avec peu d'intervention humaine, voire aucune.
279 642,00 $
16 oct. 2020
Titre: Système d'apprentissage profond pour améliorer les analyses spatiotemporelles maritimes de flux de mégadonnées issues des nouvelles constellations canadiennes d'observation de la Terre
Mise au point d'une capacité souple et puissante d'intelligence artificielle qui avantagera les entreprises de navigation, les exploitants de ports et de terminaux et les autorités de réglementation maritime.
216 401,00 $
16 oct. 2020
Titre: Prestation infonuagique d'analyses de données spatiales
Construire une architecture infonuagique qui prédit de manière fiable les coûts de stockage de données spatiales de la prestation et de l'utilisation d'analyses de données conservées dans le nuage pour des projets de différentes envergures.
192 161,00 $
16 oct. 2020
Titre: Évaluation des données d'observation de la Terre et méthodes d'apprentissage profond en soutien à la cartographie des perturbations du paysage
Créer, par l'utilisation des méthodes d'apprentissage profond, une solution fondée sur l'observation de la Terre pour découvrir des zones de perturbation du paysage à des fins de remise en état des habitats pour des sites d'étude au nord-est de la Colombie-Britannique et au nord-ouest de l'Ontario.
299 575,00 $
16 oct. 2020
Titre: Production de données de plusieurs sources prêtes à l'analyse à partir de la fusion de données hyperspectrales Sentinel-1, Sentinel-2 et NorthStar
Utilisation des progrès en fusion de données de plusieurs sources et des techniques d'apprentissage automatique pour caractériser les zones humides.
295 154,00 $
16 oct. 2020
Titre: Combiner les techniques d'apprentissage profond avec l'infonuagique et les mégadonnées de télédétection pour une meilleure compréhension de la situation
Créer une nouvelle solution infonuagique pour traiter de forts volumes d'images de télédétection par des techniques d'apprentissage profond pour différentes applications, comme la surveillance des inondations, la détection des navires et la classification de l'utilisation ou de la couverture des terres.
299 853,00 $
16 oct. 2020
Titre: Amélioration de la réflectométrie par radar en orbite pour un meilleur suivi de l'état de la mer et une meilleure surveillance de cibles grâce à un traitement perfectionné des données
Amélioration du rendement de la réflectométrie par radar en orbite pour la surveillance de cibles à la surface de l'océan grâce à une technologie perfectionnée de traitement de données.
1 500,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2021 Terrace Rod & Gun Club Contribution Agreement 5G444-PIP-2020-448
F1680-200004
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
10 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2022 Oona River Resources Association Contribution Agreement 5G444-PIP-2020-449
F1680-200003
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
45 180,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-CA-014"
FP919-194150
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.