Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 966,00 $
16 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles techniques et stratégies pour la caractérisation de l’historique des inondations côtières et des caractéristiques géomorphologiques de la Péninsule acadienne, afin d’améliorer l’évaluation des risques d’inondation dans les communautés
959548
La zone côtière du Canada atlantique devrait connaître des risques accrus d’inondation au cours du 21e siècle en raison de l’élévation du niveau de la mer relatif et d’ondes de tempête potentiellement plus fréquentes et plus violentes. Les communautés de basse altitude de la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, sont particulièrement vulnérables aux risques d’inondation et font l’objet d’activités de recherche, notamment le récent projet d’atténuation des inondations côtières au Canada. Alors que ces communautés formulent des plans d’adaptation, on dispose de très peu d’informations sur l’historique des inondations. Cette information pourrait être utilisée pour caractériser les risques d’inondation et valider les modèles de prévision qui fourniront des données indispensables sur les zones à risque, notamment des cartes réalistes des risques d’inondation pour les futurs scénarios d’ondes de tempête et du niveau de la mer relatif. Le présent projet vise à combler ces lacunes et à faire la démonstration de nouvelles techniques d’acquisition de données, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et une science axée sur la communauté, afin d’améliorer l’évaluation des risques côtiers et la planification des mesures d’adaptation.
22 500,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Yulu Public Relations Inc - 2020-2021 - 962193
962193
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 250,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Northsyde Processing Ltd. - 2020-2021 - 962196
962196
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
NEEB Engineering Inc. - 2020-2021 - 962211
962211
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Pamco Distributing Inc - 2020-2021 - 962233
962233
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 966,00 $
16 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles techniques et stratégies pour la caractérisation de l’historique des inondations côtières et des caractéristiques géomorphologiques de la Péninsule acadienne, afin d’améliorer l’évaluation des risques d’inondation dans les communautés
959548
La zone côtière du Canada atlantique devrait connaître des risques accrus d’inondation au cours du 21e siècle en raison de l’élévation du niveau de la mer relatif et d’ondes de tempête potentiellement plus fréquentes et plus violentes. Les communautés de basse altitude de la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, sont particulièrement vulnérables aux risques d’inondation et font l’objet d’activités de recherche, notamment le récent projet d’atténuation des inondations côtières au Canada. Alors que ces communautés formulent des plans d’adaptation, on dispose de très peu d’informations sur l’historique des inondations. Cette information pourrait être utilisée pour caractériser les risques d’inondation et valider les modèles de prévision qui fourniront des données indispensables sur les zones à risque, notamment des cartes réalistes des risques d’inondation pour les futurs scénarios d’ondes de tempête et du niveau de la mer relatif. Le présent projet vise à combler ces lacunes et à faire la démonstration de nouvelles techniques d’acquisition de données, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et une science axée sur la communauté, afin d’améliorer l’évaluation des risques côtiers et la planification des mesures d’adaptation.
150 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
SureForm (développement d'un procédé de thermoformage)
963063
Le plastique thermique transparent utilisé pour la production des aligneurs transparents est très coûteux et l'utilisation actuelle du matériau n'est que de 10 %. En utilisant un procédé de formage de contours presque nets, nous serons en mesure de réduire considérablement nos coûts et, par conséquent, notre impact sur l'environnement.
45 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Chargeur intelligent pour VE - Projet d'interface OCPP
958238
Unico Power propose des solutions de gestion de l'énergie basées sur du matériel et des logiciels conçus à l'interne. Ces systèmes de gestion de l'énergie peuvent s'interfacer et contrôler les différentes alimentations et charges énergétiques d'une installation. Notre première caractéristique commerciale est la gestion de la recharge des véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à plusieurs logements. Ce projet implique la mise en œuvre de modifications du matériel et des micrologiciels afin d'intégrer le protocole OCPP (Open Charge Point Protocol) dans notre solution. L'OCPP est une norme industrielle pour les systèmes de gestion de l'énergie des véhicules électriques et constitue la clé de notre succès continu dans ce domaine. Le travail particulier du projet a consisté à créer un serveur OCPP simulé dans notre dispositif de charge en utilisant un microprocesseur ESP32 et un nouveau code.
323 150,00 $
16 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des prévisions météorologiques mensuelles, saisonnières et interannuelles concernant les incendies
FIRELFC-15
L'objectif principal du projet est d'améliorer la capacité de prévision à court, moyen et long terme (de l'échelle hebdomadaire à l'échelle interannuelle) des indices forêt météo à haute résolution (< 4 km) et leur prévision pour l'est du Canada (de l'Ontario vers l'est). Cela comprendra l'intégration de ces résultats dans les prévisions saisonnières du SCF.
15 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dia de muertos NDG
1332735
Direction généralel du multiculturalisme