Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

49 966,00 $

16 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles techniques et stratégies pour la caractérisation de l’historique des inondations côtières et des caractéristiques géomorphologiques de la Péninsule acadienne, afin d’améliorer l’évaluation des risques d’inondation dans les communautés

Numéro de l’entente :

959548

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

La zone côtière du Canada atlantique devrait connaître des risques accrus d’inondation au cours du 21e siècle en raison de l’élévation du niveau de la mer relatif et d’ondes de tempête potentiellement plus fréquentes et plus violentes. Les communautés de basse altitude de la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, sont particulièrement vulnérables aux risques d’inondation et font l’objet d’activités de recherche, notamment le récent projet d’atténuation des inondations côtières au Canada. Alors que ces communautés formulent des plans d’adaptation, on dispose de très peu d’informations sur l’historique des inondations. Cette information pourrait être utilisée pour caractériser les risques d’inondation et valider les modèles de prévision qui fourniront des données indispensables sur les zones à risque, notamment des cartes réalistes des risques d’inondation pour les futurs scénarios d’ondes de tempête et du niveau de la mer relatif. Le présent projet vise à combler ces lacunes et à faire la démonstration de nouvelles techniques d’acquisition de données, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et une science axée sur la communauté, afin d’améliorer l’évaluation des risques côtiers et la planification des mesures d’adaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1P6

22 500,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Yulu Public Relations Inc - 2020-2021 - 962193

Numéro de l’entente :

962193

Durée : du 16 oct. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A1

26 250,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Northsyde Processing Ltd. - 2020-2021 - 962196

Numéro de l’entente :

962196

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1A2

36 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NEEB Engineering Inc. - 2020-2021 - 962211

Numéro de l’entente :

962211

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 7L6

36 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pamco Distributing Inc - 2020-2021 - 962233

Numéro de l’entente :

962233

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Breslau, Ontario, CA N0B 1M0

49 966,00 $

16 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles techniques et stratégies pour la caractérisation de l’historique des inondations côtières et des caractéristiques géomorphologiques de la Péninsule acadienne, afin d’améliorer l’évaluation des risques d’inondation dans les communautés

Numéro de l’entente :

959548

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

La zone côtière du Canada atlantique devrait connaître des risques accrus d’inondation au cours du 21e siècle en raison de l’élévation du niveau de la mer relatif et d’ondes de tempête potentiellement plus fréquentes et plus violentes. Les communautés de basse altitude de la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, sont particulièrement vulnérables aux risques d’inondation et font l’objet d’activités de recherche, notamment le récent projet d’atténuation des inondations côtières au Canada. Alors que ces communautés formulent des plans d’adaptation, on dispose de très peu d’informations sur l’historique des inondations. Cette information pourrait être utilisée pour caractériser les risques d’inondation et valider les modèles de prévision qui fourniront des données indispensables sur les zones à risque, notamment des cartes réalistes des risques d’inondation pour les futurs scénarios d’ondes de tempête et du niveau de la mer relatif. Le présent projet vise à combler ces lacunes et à faire la démonstration de nouvelles techniques d’acquisition de données, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et une science axée sur la communauté, afin d’améliorer l’évaluation des risques côtiers et la planification des mesures d’adaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1P6

150 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

SureForm (développement d'un procédé de thermoformage)

Numéro de l’entente :

963063

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le plastique thermique transparent utilisé pour la production des aligneurs transparents est très coûteux et l'utilisation actuelle du matériau n'est que de 10 %. En utilisant un procédé de formage de contours presque nets, nous serons en mesure de réduire considérablement nos coûts et, par conséquent, notre impact sur l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1A6

45 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeur intelligent pour VE - Projet d'interface OCPP

Numéro de l’entente :

958238

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Unico Power propose des solutions de gestion de l'énergie basées sur du matériel et des logiciels conçus à l'interne. Ces systèmes de gestion de l'énergie peuvent s'interfacer et contrôler les différentes alimentations et charges énergétiques d'une installation. Notre première caractéristique commerciale est la gestion de la recharge des véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à plusieurs logements. Ce projet implique la mise en œuvre de modifications du matériel et des micrologiciels afin d'intégrer le protocole OCPP (Open Charge Point Protocol) dans notre solution. L'OCPP est une norme industrielle pour les systèmes de gestion de l'énergie des véhicules électriques et constitue la clé de notre succès continu dans ce domaine. Le travail particulier du projet a consisté à créer un serveur OCPP simulé dans notre dispositif de charge en utilisant un microprocesseur ESP32 et un nouveau code.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

323 150,00 $

16 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des prévisions météorologiques mensuelles, saisonnières et interannuelles concernant les incendies

Numéro de l’entente :

FIRELFC-15

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif principal du projet est d'améliorer la capacité de prévision à court, moyen et long terme (de l'échelle hebdomadaire à l'échelle interannuelle) des indices forêt météo à haute résolution (< 4 km) et leur prévision pour l'est du Canada (de l'Ontario vers l'est). Cela comprendra l'intégration de ces résultats dans les prévisions saisonnières du SCF.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3P8

15 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dia de muertos NDG

Numéro de l’entente :

1332735

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H4B 2X9