Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 670,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60001807
L’objectif de ce projet est de créer un environnement de travail propre et sécuritaire.
374 867,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057700
400057700
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de réclamations pour le secteur de l'aviation.
494 100,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057424
400057424
Frais de fonctionnement et honoraires professionnels: Le projet vise à appuyer les activités d'appui à la commercialisation d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes et de contribuer au développement économique du Québec et du Canada.
400 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057341
400057341
Commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation sur les marchés des produits innovants de Connect&Go qui se spécialise dans les objets connectés pour le secteur des sports, des loisirs et du divertissement.
73 175,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057865
400057865
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion des activités de transformation du bleuet d'une entreprise familiale du secteur agroalimentaire.
91 361,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058580
400058580
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'événementiel.
400 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057341
400057341
Commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation des produits innovants de Connect&Go qui se spécialise dans les objets connectés pour le secteur des sports, des loisirs et du divertissement.
494 100,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057424
400057424
Frais de fonctionnement et honoraires professionnels: Le projet vise à appuyer les activités d'appui à la commercialisation d'un incubateur technologique afin d'augmenter le succès et la pérennité de nouvelles entreprises innovantes et de contribuer au développement économique du Québec et du Canada.
176 090,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057700
400057700
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les services de réclamations pour le secteur de l'aviation.
15 404,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058137
400058137
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une boutique touristique qui vend des produits locaux tels que toiles, meubles, plantes, couvertures, serviettes, paniers et produits du terroir.