Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
ÉNERGITECH LASER INC. - 2020-2021 - 962254
962254
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
298 650,00 $
15 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Nanoencapsulation d’additifs et d’arômes alimentaires
964426
Nanoencapsulation d’additifs et d’arômes alimentaires
750 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions stratégiques – Intégration aux chaînes de valeur mondiales auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des femmes
959015
Consultations stratégiques de 40 heures auprès d’entreprises détenues par des femmes, visant à faire évoluer le niveau de maturité ou à accélérer la croissance et la performance de leurs entreprises afin de viser l’internationalisation de celles-ci.
15 000,00 $
15 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
G-2021 R737.1 UOFT CANADA UK COLLOQUIUM
9100008003
Subvention en appui à la tenue du Colloque Canada-Royaume-Uni de 2020
41 364,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à KAFA (enough) Violence and Exploitation
16406
Protéger les femmes victimes de violence sexuelle et sexiste et de traite des personnes en leur offrant un abri sûr et un soutien multisectoriel
2 077 302,00 $
15 oct. 2020
gouvernement
Mises à niveau du filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath.
423-3905
Filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath a actuellement besoin de réparations majeures et de mise à niveau. Le canton a indiqué avoir conclu un projet de conception construction pour moderniser l'usine de traitement de l'eau à Bath avec un système capable de gérer les augmentations soudaines et soutenues de la turbidité de l'eau brute, permettant a l'usine de traitement de l'eau à Bath d'attendre sa capacité nominale de 6000 m3/jour, tout en intégrant une redondance complète dans le système de traitement et atteindre les objectifs 1 et 2 sans augmenter l'empreinte existante du Filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath.
3 164 266,00 $
15 oct. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3459
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 000 000,00 $
15 oct. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3509
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
264 039,00 $
15 oct. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3557
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
115 383,00 $
15 oct. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3585
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.