Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058525
400058525
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans l'industrie de la restauration.
38 685,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058531
400058531
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production télévisuelle.
39 840,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058543
400058543
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production cinématographique et télévisuelle.
40 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058554
400058554
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration rapide.
40 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058648
400058648
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de systèmes électroniques.
150 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057461
400057461
Stratégie de commercialisation et amélioration de la productivité : Le projet vise à accroître les exportations ainsi que la productivité d'une PME technologique qui se spécialise dans le reconditionnement d'appareils électroniques.
453 325,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation des ressources en énergie marine renouvelable de Qikiqtani
2021-CN-000664
une étude de faisabilité visant à identifier les emplacements potentiels pour le développement des énergies marines renouvelables (" EMR "), incluant ci-après toute énergie hydrocinétique, dans la région de Qikiqtani au Nunavut.
8 814,00 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d'équipements pour les Solutions gourmandes
LFIF-2.338
L'objectif de ce projet consiste à acheter des sac de transport isolés, de bacs de jardinage, un congélateur, un four à convection, et autres appareils de cuisine afin de supporter le nouveau service alimentaire de l’organisation appelé les Solutions gourmandes.
983 500,00 $
14 oct. 2020
gouvernement
Fonds pour l'offre de soutien d'urgence aux exploitations agricoles de la Nouvelle-Écosse
EOFSF-NS
L’objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de la COVID-19. Le Fonds vient soutenir les activités d’atténuation dans les exploitations agricoles afin d’empêcher la propagation de la COVID-19 lors des opérations. Les activités admissibles comprennent les améliorations directes de l’infrastructure des logements et des postes de travail, les logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation agricole ou ailleurs), l’équipement de protection individuelle (EPI), les stations sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé ou sécurité qui protège la santé et la sécurité de la population canadienne et des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.
62 500,00 $
14 oct. 2020
217364
217364
Acheter une presse à injection pour appuyer l’extensibilité et la production initiale