Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 000,00 $
14 oct. 2020
217001
217001
Améliorer la formation en compétence culturelle pour l’intégration des nouveaux arrivants
42 000,00 $
14 oct. 2020
217427
217427
Mener évaluation des besoins des occasions de formation continue
50 000,00 $
14 oct. 2020
217270
217270
Embaucher des experts pour construire une plateforme numérisée
39 406,00 $
14 oct. 2020
217337
217337
Employer un vidéographe professionnel – matériel promotionnel/meilleures expériences
100 000,00 $
14 oct. 2020
217350
217350
Organiser une conférence virtuelle sur la croissance en février 2021
8 814,00 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d'équipements pour les Solutions gourmandes
LFIF-2.338
L'objectif de ce projet consiste à acheter des sac de transport isolés, de bacs de jardinage, un congélateur, un four à convection, et autres appareils de cuisine afin de supporter le nouveau service alimentaire de l’organisation appelé les Solutions gourmandes.
1,00 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
849 600,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
1002401
1002401
Améliorer les capacités de fabrication afin de lancer de nouveaux produits pour le segment de l’interconnexion à haute densité du marché des cartes de circuits imprimés et du marché des appareils 5G.
5 000,00 $
14 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwikwetlem First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
849 600,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
815977
815977
Ce projet aide Candor Industries Inc. à améliorer ses capacités de fabrication afin de lancer de nouveaux produits pour le segment HDI du marché des circuits imprimés et le marché des dispositifs 5 G.