Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 500,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
TROES Corp. - 2020-2021 - 962226
962226
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
Échantillonnage de périphérie intelligente
958338
L'objectif principal du projet est de fournir une plateforme qui traitera les données de perception à la périphérie d'un réseau, et ce, afin que les modèles d'apprentissage machine puissent fournir intelligemment les données dont ces modèles ont besoin.
120 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme de démonstration à réalité mixte pour le travailleur virtuel - Réponse face à la Covid-19
958645
EXO Insights fera évoluer son actif virtuel et sa plate-forme logicielle d'édition, afin de relever une série de défis liés au travail à distance qui sont apparus en raison de la Covid-19. Des outils virtuels seront créés pour aider des travailleurs à distance, des salles de classe virtuelles et des laboratoires virtuels.
22 500,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
Aventix Animal Health Corporation - 2020-2021 - 962231
962231
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
2 590,00 $
14 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
18 100,00 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Du Bon Temps
1335834
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 027,04 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Tiferes Israël
3670791
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit.
18 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018756
000018756
Achat d'équipement pour réduire les répercussions liées à la COVID-19
13 165,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018728
000018728
Améliorer l'équipement en place chez Prairie Fish Company Ltd. pour réduire les risques liés à la COVID-19
3 310,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018754
000018754
Achat de matériel par Jerkfish pour réduire les impacts liés à la COVID-19