Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 100,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018558
000018558
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
15 000 000,00 $
13 oct. 2020
gouvernement
Fonds pour l'offre de soutien d'urgence aux exploitations agricoles de l'Ontario
EOFSF-ON
L’objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de la COVID-19. Le Fonds vient soutenir les activités d’atténuation dans les exploitations agricoles afin d’empêcher la propagation de la COVID-19 lors des opérations. Les activités admissibles comprennent les améliorations directes de l’infrastructure des logements et des postes de travail, les logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation agricole ou ailleurs), l’équipement de protection individuelle (EPI), les stations sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé ou sécurité qui protège la santé et la sécurité de la population canadienne et des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.
111 498,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entrepôt satellite pour l'augmentation de la récupération de denrées
LFIF-2.240
L'objectif de ce projet vise à acquérir un camion réfrigéré (NV 200 Compact cargo) et également à équiper un entrepôt satellite au Lac-St-Jean qui servira à la récupération, la gestion et la distribution de denrées dans le comté de Roberval et de la communauté de Mashteuiatsh.
600 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer un mouvement LGBTI inclusif au niveau international
7423456 P009468001
Ce projet soutient le Fonds d’urgence mondial COVID-19 d’OutRight Action International pour les personnes LGBTIQ. Ce Fonds fournit un soutien financier et d’autres types de soutien pratique à des organisations locales partout dans le monde. Il a comme objectif d’atténuer les répercussions négatives de la pandémie, en aidant les partenaires locaux à créer des réponses adaptées à cette crise selon les besoins des personnes qu’ils servent. Ce projet soutient également les programmes internationaux d’OutRight pour la recherche et la défense des droits de la personne qui visent, entre autres, à recueillir des données probantes et à identifier les dangers auxquelles sont confrontées les communautés LGBTIQ à l’international.
Les activités de ce projet comprennent: 1) la distribution de subventions aux partenaires locaux par l’entremise du Fonds d’urgence COVID 19; 2) la collecte et l’analyse de données en vue de la publication de trois rapports comprenant des recommandations stratégiques à utiliser comme outils de plaidoyer et défense des droits de la personne; 3) la tenue de séances de renforcement des capacités avec les défenseurs des droits de la personne LGBTIQ, par exemple, sur la coordination de campagnes en matière de plaidoyer et de défense des droits de la personne; 4) la sensibilisation aux enjeux liés à l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles et le soutien technique aux détenteurs d’obligations à l’échelle internationale dans divers espaces des Nations Unies.
Les principaux bénéficiaires de ce projet sont les personnes, les communautés et les défenseurs des droits de la personne LGBTIQ, dans les pays en développement.
60 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058542
400058542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.
300 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057656
400057656
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de découpe robotisés pour l'industrie manufacturière.
300 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057656
400057656
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de découpe robotisés pour l'industrie manufacturière.
165 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058257
400058257
Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée qui oeuvre dans la fabrication d'équipements de cuisson haut de gamme pour l'extérieur.
11 103,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058268
400058268
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la tenue de livres.
32 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058386
400058386
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'opération d'un établissement hôtelier.