Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
592 000,00 $
15 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q1482
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 074 600,00 $
15 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q128
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
866 000,00 $
15 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q129
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
100 000,00 $
15 mai 2024
Nakoda Language Conference
1370487
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
85 239,00 $
15 mai 2024
AWA Culture Space Feasibility Study
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
20 000,00 $
15 mai 2024
2024 TAIWANfest Toronto: Becoming Me
1370037
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
5 000,00 $
15 mai 2024
Souris Summerfest 2024 Concert Series
1363315
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
3 282 175,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.
3 922 000,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.
7 881 380,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.